Squatteurs en Belgique, ce qui change par rapport à la France

En Belgique, le squat est encadré par la Loi. Découvrez Les Procédures de l’expulsion, les sanctions encouragent et les recouvre les possessions possibles.

Que ceci en France, en Suisse ou en Belgique, la question du squat et de ses sections ligales alimenthe régulière la chronique. Voici comment les choisit des plons de plant le plat le plat, au Niveau de la Loi et des Démarches.

LOI ANTI-SQUAT EN BELGIQUE: UN Chemin Sinueux

Le squat, ou occupation illégale d “Un bien immobilier, est un un phénomène qui suscite naturgelement de nombreus interrogation en belgique. DePuis La Loi du 18 octobre 2017, L’occupation sans droit ni titre d’Un Logation est considérée comme une infraction un. Cette Législation vise à protéger les droes des propriétaires vant à la strictement encadrante Les Procédures d’Expulsion.

En 2020, la Cour Constitutionnel A Annulé une Partie de Cette Loi, Astiminant Que l’Ordre d’Expulsion Délivré par le Procureur du Roi sans intervention judiciaire Violait Les Droits FondamentAUX des occupants. Verser la situation remédier à cette, une nouvelle Loi a été adopté en decembre 2022Rétablissant la possibilité pour le procureur de demander une expulsion, mais mais Sous Réserve de l’autorisation d’Un Juge d’enseignement.

Procédures d’Expulsion en Belgique: Quelles deMarches verse les propriaires?

Lorsqu’un propriétaire decouvre que fils bien est occupé illégalation par des squatteurs, options trois s’offrent à lui. La Première cohérie à Saisir le Juge de Paix. La LOI PERMET AU PROPRIÉTAIRE D’INTRUIRE UNE ACTION EN JUSTICE POUR OBTENIR UNE ORDONNANCE D’EXPULSION. Le Juge de Paix Statue Générale dans les dans de l’huit de Huit. L’Expulsion Peut |

La deuxième option qui s’offre au propriétaire ne le domicile pas est squatté, Dépôt d’Und Pinte Pénale Auprès du Procureur du Roi. Ce Dernier Doit alors Solliciter L’Autorisation d’Un Juge d’Instruction pour Délivrer un Ordre d’Expulsion. Le Juge d’enseignement Bénéficie de 72 Heures verse se pronaCer. Si L’Autorisation est Accordée, L’Expulsion Doit Être exécutée dans un Délai de Huit Jours.

En cas de violation de domicile occupée, l’option de la Dernière cohérente à Direction de la police de Faire Intervenir LA verser Procéder à l’Expulsion. Si l’appartement ou La Maison est inocupée, le propriétre Devra DÉPOSER UNE PLINDE AUPRÈS DE LA POLICEen se munissant de diffaments documents verser Prouver Qu’il s’agit bien d’unité de ses propriétés (Justificative de domicile, titre de propriété, Avis d’imposition…).

Les sanctions par quelles (et recourt) verser les squatteurs en belgique?

La Loi Belge Prévoit des Sanctions Pénales pour les Personnes Qui occupent illugalement un bien immobilier:

• Occupation d’Un bien habituée : Les squatteurs risquants uni peine d’emprisonation de 15 mois à 2 ans et non amende de 208 à 2 400 euros.

• Occupation d’Un bien inococupé : La Peine encourage est de 8 heures à 1 une prison et une amende de 208 à 1 600 euros.

Les Personnes Faisant L’Objet d’Urdre d’Expulsion aT la possibilité D ‘Présenter Un Renours Auprès du Juge de Paix dans les danses de la notification de l’Ordonnance. Ce recoure est suspensif, ce qui signifiait que l’Epulsion ne peut Être expécuté Tant que le Juge de Paix n’a pas Stattué. Le Juge Peut alors décédeur de confirmer l’Expulsion ou d’accorder un délai Supplémentaire, en fonction des circonstances.

En France, une personne qui occupe illugalation un peu risque jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 D’Amende. Des Peines Supplémentaires s’appligent si le squat est avéré.