Encadrement des frais bancaires sur succession – Une victoire pour les consommateurs – Billet de la présidente

Billette de la Présidentte

Publié le 07 Mai 2025

Grâce à de nombreux échanges ConstrupsS que nous avons avons avoir les parlementaires les plus impliqués sur ce dossier – Particulièment la depulete à l’origine de la proposition de Loi, Christine Pirès Beaune – Nous Avons en pU optenir des avancé Les bancaires sur succession lorsque le client décédé est mineur, exonération de frais lorsque l’encourne total des comptes est infrérieur à 5 910 euros, et coul les autres, application de frais uniment dans des cas précréés listés en cas de succession «complexes».

Le Gouverainment s’est par ailleurs engage à la pléinement des associations de consommandis Soit Partie-Prenante des Travaux de l’évaluation des effets de la Loi.

CETTE IMPLICATION EST UNUCULIEREMENT IMPORTANTE, PUISQUE LE TEXTE N’EST PAS PAS EXAMPS DES PERTUES IMPERFECTIONS. En partie, le fait de detenir un crédit immobilier dans sa banque est selon nous indûment considéré comme caractérisant un complexe. D’autre partie, le plafonction des fours dans le cas des successions complexes n’est pas en lien avec les coûts réellement soutiens par les banques pour clôturers les comptes bancaires, Maiss obstra DES FRAIS Injustement Élevés.

Les Veillerons Donc à ce que l’ARRRETÉ SOIT LE PLUS PROTÉCEUR POSSIBLES POSSIBLES LES CONSOMMANTEURS ET NE NE MANQUERONS PAS DE NOUS ASSIRANCE Qu’AUCUNES MANEURDES DILORIORES NE VIENNENT RETARDER LA MISE EN EUVRE DE LA LOI. En tout état de cause, aujourd’hui c’est à mes yeux très clairement ine grand satisfaction qui prime. Cet Encadement Va Éparger de Nombreus Familles EndeuiLes de Frais bancaires particulaments Immoraux.