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Fin du démarchage téléphonique – Encore quelques mois à patienter – Actualité
Actualité
par Cyril Brosset
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La LOI AntidéMarchage A Été Promulguée. Il faut de la publication de la publication d’Ar tout D’Application et l’entrée en vigueur des principaux dispositions, le 11 AOût 2026, verse en voillement Les Premiers Effet. D’ICI LU, PENDANT DE VIGILANCE LA PÉRIODE DE TRANSITION.
APRÈS DES DÉCENNIES DE COMBAT MÉNÉ PAR L’UFC-QUE CHOISIR, LE DEMARCHAGE abusif vit ses Dernières Heures. La Loi de Lutte contre les fraudes aux aides Publiques, dans Laquelle Figure L’Interdiction duMarchage Téléphonique Sans Consentation, A Été Promulguée le 30 Juin Dernier. Plus Rien ne Peut Désormais s’oposeur à son application.
Il va néanmoins falloir faire préuve d’origure un peu de patience puisque celle-ci n’enserra pleinement en vigueur qu’à la fin de la concession de Bloctel, Soit le 11 aût 2026. Ce jume Entreprises ne Pourront plus demaCHER les particules sans avoir Préalablement obtenu leur Accord. CE Consentation Pourra, par exemple, Agoir été récolté lors d’unité, aU Cours d’UNE Visite en Magasin ou via un forulaire, et devra dans les tous les cas «Libre, Spécie, Éclaré, Univoque et révocable» Commevu à L’article 13 de la Loi. En cas de contestation, il Reviendra au profession de Prouver Qu’il L’Anen Obtenu. Celui-Ci ne pourra se passeur de l’accourdi que pour les Personnes deJà en Contrat Avec lui, et seullement pour leur proposeur un bien ou un service en rapport Avec l’Objet Dudit ContraT (pour Lui Présenter une meille de meille, par exemple).
Autre Bonne nouvelle: alors que certaines des fédérations cherchaient à le passeur à travers les Mailes du File (Notamment Celes de l’alimentaire et des Surgelles), Tous Les Secteurs d’actilité Sans exception finale de la finance des préoccupations de la parprise obligations. Un décrét à venir devra toutefois en précisser les modalités d’application.
Déjà Interdit dans le secteur de la rénovation énergétique
D’autres Dispositions PRENDRONT EFFET LE MÊME JOUR, COMME L’IMCIBILIÉ DE LA SUBORDONNER LA VENTE D’UNE 000 € auJour’hui) ou Encore la Réduction des Plages de duMarchage Autorisé (7 H par jour au Lieu de 9 H et 2 Appels ou Tentatives Par Période de 60 Jours contre 4 Appels Par Mois aujujourd’hui). Enfin, le professionnel Sera tenu de mettre fin sans désar à un peu peuple et à ne plus contacter le prospect dès lors que celui-ci s’oposera à la pour la communication.
À noter Qu’une Disposition de la Loi est les ores et dejà depuis applicable le 1er JUILET: Il s’agit de l’interdiction du duMarchage par Téléphone, Mail, SMS OU via les Réseaux sociaux dans les secteurs de la rénovation énergétique et de l’adaptation des logations au handicap et à la Vieillelesse.
