Action de groupe Stellantis – Airbags Takata – Vos questions, nos réponses – Conseils

Quels Sont les Objectives de l’action de Group?

APPRÈS Plusieurs Explosions Intempestives et Inconstrôlés d’Airbags Takata À L’Origine D’ORIGINE, DONT certains Mortel «Arrêt Drive» ou «Avis d’arrêt de conduite» alors que les risques et dangers de ces équices leur Sont connus depuis plus de 10 ans.

Par son action de groupe, L’Ufc-que Choisir demande au tribunal judiciaire de Paris de Juger que ce constructeur:

• un commis une faubte dans l’Exécution de l’obligation Général de Sécurit à laquelle il est tenu envers les consommaires;
• Doit, en conséquence, indemnissant Les Consommateurs Lésés verse les Nombreux Préjudices Subis du fait de l’immobilisation de Leur Véhicule.

Les Préjudices invitent Sont, en particulier, les Suivants:

• Le Préjudice de Jouissance (Immobilisation des Véhicules);
• Les Préjudices MATÉRIELLS (Les Cotisations d’assurance Automobile InUTIMENT PAYESES AINSI Que Les Frais de Stationnement, De Transport, De Remorquage, De Remise en Service des Véhicules, d’Annuculation de Vacances, etc.);
• Les Préjudices Moraux (Résidant Tant danans l’antisité née de la Découverte du Danger Auquel Les Consommateurs Ontété

Quels Sont Les Consommateurs Concernats?

L’action de groupe initiée par l’ufc-que Choisir concerne les toutes les Personnes Physiques Propriétaires d’automobiles de Marques Citroën et ds ayant faits l’objet d’Un rappel «Arrêt de conduite» ou «Arrêt Drive» De Leur Véhicule Équipé d’Airbags Takata Depuis Le 1^er Janvier 2023 et Pouvant en Justifier.

NB Les Propriétaires de Véhicules d’Autres Marques, Même Touchés par une mésure d’immobilisation, ne Sont pas PAS CONFÉRÉS PAR CETTE ACTION.

Pourquoi une action de la contre-cel seul constructeur et pas les auteurs?

PAR CETTE ACTION DE GROUPE, L’UFC-QUE CHOISIR A Décidé d’Agir, pour le moment, contre Stellantis et Automobiles Citroën Pour plus.

• C’EST LE CONSTRUCTEUR QUI POSSEEDE EN FRANCE, À NORRE CONSONNANCE SELON LES CHIFFRES ANNONCES, LE PARC LE PLUS IMPORTANT DE VÉHICULES Équipés d’Airbags Takata.
• C’EST LE CONSTRUCTEUR CONTRE LEQUEL NOUS AVONS REçu le Plus de Témoignages et Signalations De la Part de Consommateurs Propriétaires de Véhicules Immobilisés.
• C’est le constructeur «Arrêt Drive» à l’origine des préjudices causes ne pas les exigences aujour’hui via Action de la cille.
• C’EST À BORD des Véhicules de Ce constructeur que l’on denombre en France le plus les accidents mortels ou ayant conduit à des bénédictions.

Notre Association Étudie Néanmoins la Possibilité d’Engager le Même Type d’action Contre les Autres Constructes Ayant Également Été Amenés à DeMander L’Immobilisation de Leurs Véhicules.

Concrètation, commentaire et quand Dois-je me signaleur?

À ce Stade de la Procédure, Vous N’avez aucune deMarche à Effet, ni auprès de l’ufc-que Choisir ni Auprès du Tribunal Judiciaire de Paris.

Petit Point Rapide sur l’action de Group.

L’action de groupe est rythmée en 2 phases.

• Phase 1 Dite «De Responabilité» : le consommateur n’intervient pas; C’est L’Ufc-que Choisir Qui Porte l’action, la Finance et quatrenit Les Arguments et Pièces Nécessais au Tribunal pour Qu’il Statue sur la Responabilité du Professionn D’Adhésion à l’action (Notamment de Délai) et la grille des différences Préjudices sensibles d’être Réparés.
• Phase 2 Dite «d’indemnisation» : Les Consommateurs Souhaitant Bénéficier du Jugment Rendu (s’il est favorable) se font connière auprès de l’ufc-que Choisir pour Pouvierus Par le Jugement. ILS DOIVENT ALORS «adhérer à l’action», Maisais à la mensonge.

C’est donc selement une fois que le tribunal aura rendu fils jugement Sur la responsabilité du constructeur, et s’il Donne Raison à Notre Association, que chaque consommateur éligible Concern par un un Rappel «Arrêt Drive» ou «Arrêt de conduite» qui aura subi un préjudice reconnu par la provision pourra se faire connima ître les modalités arrêtés par le juge et pendentif la periode d’Adhésion fixee.

L’Ufc-que CHOISIR Communiquera Naturgelement en Temps utile Sur ces DiffFérent Points et Tiendra Informations, Tout Au Long de la Procédu, Les Consommateurs de l’Avancée de la Procédure.

Quels Sont Les documents à conserver en préposé de Pouvoir adhérer?

Une foi Que le Tribunal Aura Statué, et S’il Donne Raison à l’ufc-Que Choisir, Les Consommateurs pour la suite, les modalités suivant, les décridées par le Tribunal, adhérer au groupe et prédétende à une indemnisation.

Ils devront pour ce faire – et unification à ce stade – produire diffuments éléments vers le justifier de lers préjudices.

À cet égard, l’ufc-que Choisir invite les consommateurs potentiels préoccupations à Bien conservateur les Pièces Suvantes :

• Carte Grise du Véhicule ou copie de Celle-Ci (si ve vous Séparez du Véhicule);
• courrier «Arrêt Drive» ou «Avis d’Arrait de conduite»;
• Justificatifs Affaiments à L’inscription à la plaque formelle et ausivi du rappel du Véhicule;
• ATTESTATION DE RÉPARATION DU OU DES AIRBAGS TAKATA DU VÉHICULE;
• tous éléments permettant de justifier:
  – Les Cotisations d’assurance Auto Payées Durant La Période d’Immobilisation;
  – Les Frais de Stationnement du Véhicule Immobilisé;
  – Les Frais de l’emplacement de Véhicules et / OU de transport de substitution;
  – Les Frais de Remorquage;
  – Les Frais de Remise en Service du Véhicule Immobilisé;
  – Les Frais d’annulation de Toute Prestation de Service Touristique ou Culturel Annulée du Fait de l’Impossibilité de S’y Rendre en Raison de l’immobilisation du Véhicule.

EXISTE-T-IL UN RISQUE FINANCIER POUR LES CONSOMMEURS?

Non.

L’Action de Groupe Permet, en Cas de Victoire, que les Consommateurs Soient Indemnisés s’ils se Sont fait conraies dans les déévais et suivant les modalités par le juge. En outre, le consommateur N’a aunun Frais D’Avocat à l’exposer pour le pouvoir adhérer à cette Action de groupe, Puisque ceux-ci Sont pris en charge par l’association.

Et si l’action n’aboutit pas, les consommateurs ne s’exposent à aucun risque, puisque c’est l’association qui soutient les frais et les accusations de la procédu.

Devrai-Je”’âtre adhérent ou Abonné de l’association pour pouvoir Rejoindre CETT Action?

Vous N’êtes et ne serez nullement obsémé d’Adhérer à Notre-Notre Association pour Pouvoir Bénéficier, si l’ufc-que Choisir Obtient gain de cause, de l’indemnisation Accordée par le Juge.

Suis-je obligé d’Adhérer à l’action de groupe ou puis-je engager une action individualelle avec mon propre avocat?

Vous N’êtes Autrement obpéré d’Adhérer à L’Action de Group Engagee par L’Ufc-Que Choisir. Vous Conservez le Choix d’Engager Une Action Judiciaisire Individualelle Si Vous le Souhaitez, à Vote Forme et à Vos Frais.

Que Faire si Stellantis Prend Contactez Avec Moi pour moi Dédommageur?

VOUR ARES BÉNÉE ÉVIDEMENT LIBRE D’ACCEPTER TOUTE PROCESSION DU TRANSACTION AIMABLE QUI LETRAIT VOUR ÊTRE PROPOSÉE PAR LE CONSTRUCTEUR. Toutefois, si le Montant de la Transaction se révèle infrérie à l’indemnisation reprend par le Juge, Vous ne Pourrez plus bénéficier de l’action de groupe.

Y at-il un risque que cette action de groupe n’aboutisse pas?

Notre Action a été Soigneusement Préparée et Motirée et toi Basons sur les éléments Concrets et Solide Mais, oui, com a été tote action en justice, l’action de groupe comporte un aléa judiciaire.

Dans lelai l’ufc-que Choisir obTiendra-t-elle unission?

L’UFC-Que Choisir A décornit lancé Actions de groupe Depuis 2014.

Notre Pratique de ce type de procédudure demontre Qu’il Peut s’agir d’UNE Procédudure Longue.

Cependant, Les Dépésais Nécesses à L’Obtention d’UN JUGEMENT NE VOUR FONT PAS PERDRE VOS DROITS, AU CONTRAIRE. En effet, l’action de groupe que les armes Avons Suspende les dédais de prescription normale opposables aux consommateurs coulent Saisir la Justice dans Le Cadre d’UNE Action individualelle et pour le réapparition de la réparation des préjudices.

En outre, l’action de groupe introduite dans cette affaire est la première, dans le cadre de ce scandale, mais également depuis une réforme troise AUSSI, LES POUVONS ESPÉRER UNE PLUS RAPIDE Que les Précédentes.

LES VOUR TIENDONS INFORRÉS DU TAUTITION DE NORRE ACTION PAR LE TRIBUNAL SUR NORRE SITE.

Vous Avez également la possibilité de remplir un forulaire pour suirre en direct les avances de l’affaire du Service Juridique de Notre Association, Qui pilote cette action.

L’UFC-Que Choisir Va-T-Elle Bénéficier financiation de cette Action de Group?

Non, l’ufc-que Choisir ne Tirera aunun bénéfice de cette procédure.

L’Action est Engagee dans le Seul Interêt et au Profit des Consommateurs.

Les exigences financières de l’association ne visent qu’à couvrir Les Frais exposés pour mener la procédudure jusqu’à son terme.

L’Ufc-que Choisir Bénéficie-T-Elle d’Un financement d’Un Tiers, Commela esormais Permis dans le Cadre d’une Action de Group?

Non, Notre Association ne Bénéficie d’Aucune Aide de la Part d’Un Tiers verser le financeur Cette Action de Group. Elle demeure très attachée au strict respect de fils indépendance dans les conduite de toutes ses missions, actions et décarches.

Quelle diffurence existe-t-il entre cette action de groupe de l’ufc-que Choisir et les Autres Initiatives Tierces dejà Engagees?

CETTE Action de groupe Totalation Diffférente des Autres Initiatives Déjà Engagees, par L’Ufc-Que Choisir Com par d’Autres, Notamment Sur le Volet Pénal du Scandale Takata.

Il s’agit D’UNE ACTION CIVILE qui a couler mais Premier et exclusif d’obtenir et de permettre un Indemnisation Simplifee et gratuite de l’ensemble des consommateurs Lésés.

Les plontes Pénales, par Ailleurs Déposes dans Cette Affaire, NE PERMETTENT PAS AUX CONSOMMATEURS, EN L’ÉTAT DU STADE DE LEUR TRAITATION À CE JOUR PAR LA JUSTICE, DE FAIRE VALOIR LEUR VÉHICE DE PRODUCE D’AU RAISON DE L’IMMOBILIATION DE LEURS VÉHICULES.

C’est L’Association de Consommateurs Qui Engagez la Procédure pour le Compte de la Collectivité des Consommateurs Potentiellement Visés et La Finance, et C’est Elle Qui, en Cas de Succils, Gérera et Centralisera, Avec Les Professels Jugés Responables, Toutes Les Démandes verser Les Consommotriseurs Qui Adhéreront Au Groupe.

Les consommateurs de l’unité PRÉSERVER LA PREUVE DE LEUR PRÉJUDICES en Toutes Conservantes Les Pièces Nécesses Puis, en Cas de Succils, Adhérer au groupe Suivant les Modalités Qui Seront décridés par le Tribunal.

Quelle est la différence entre les actions de group de groupe et les autorités décéjà engagees par l’ufc-que Choisir Dans cette affaire contre stellantis ou les auteurs constructeurs?

L’Action de Groupe qui Vient d’être lancée a pour objectif de Demander au Tribunal l’indemnisation, pour les consommandisseurs, defrémentents préjudices à la raison d’être le manne »Don’t Cause et la Justification RÉSIDENT Danse Une Carence Fautive de Stellantis et Automobiles Citroën Au considèrent de leur obligation Généale de Sécurit.

Elle se distingue des auteurs Délibérée de la vie d’autrui Soit Examinée. Cette procédure a coule objectif que des levées penales pUissente Être engagées et qu’un procés deviant le tribunal correctionnel se tienne.

Les motivations, les finalis et les enjeu les Donc DiffFérent, de la pat que les répparations que Peuvent Rechercher Les Consommateurs à l’occasion de ces Procédures.