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Location – Le propriétaire peut-il garder un double des clés ? – Actualité
Actualité
par Rosine Maiolo
Il est une question qui revient Souvent: Le Propriétaire d’Un Logment Peut-il Gardener un Double des Clés du Logation de Son Locatere? La Réponse est oui, Maistes des limites très strictes: le bailleur ne peut Jamais entrer dans le Loment Sans L’Autorisation du Locature.
Comme Vient de le Rappeler la Direction de L’Office Légale et Administrative (DILA), NON Service Qui DÉPEND DU Premier Ministre, Mettre Son Appartement ou sa Maison en Emplacement et en Consever Un Double Est Permis. Mais Selon le Point de Vue, la Réponse Choque ou Paraît Évident. Verser le bailleur, cela semble relever du bon sens puisqu’il est propriétaire du Logation. Vers le Locate, L’idée Fait Bondir: commentaire se sentir vraiment chez Soi si quelqu’un d’autre possède un accés permanent aU Lolement? La Loi Tranche sans ambiguïté.
Côté Bailleur: un double, oui… Mais pas un peu porté ouverte
Rien n’interdit au propriétaire de Gardeur un jeu de clés mais Tant que le Bail est en Cours, le Locature est SEUL à Disposer du Droit de Jouissance du Logation. Pas de question Donc d’Un «Visite de Contrôle» sans prévenir, il est ilégal. La r réfère est Claire: Le Bailleur ne Peut entrer dans le Logation Qu’AVEC L’ACCORD Exprès de l’Occupant. Sans permission, et même Animé des Meilleures Intentions (en Cas de DÉGât des Eaux Par Exemple), C’ent Interdit et Mieux Vaut ne pas enfreindre Les Règles. En Cas d’intrusion sans autorisation, le bailleur Commet Une violation de domicile (article 226-4 du Code Pénal). Le LocAte Peut Porter Plaide. Ce désir est passible d’An et à l’emprisonnilement et de 15 000 € d’amende.
Côté Locature: Changeur La SERRUR, UNE LIBERTÉ TOTALE
Dès Qu’il Reçoit Les Clés, le Locature Devient Seul maître des Lieux. Verse se rassurer, il peut donc à ses frais changeur la serrure sans Demander l’accorde du propriétisme (art. 6 de la Loi du 6 Juillet 1989). SA Seule Obligation, dans cette hypothese, Sera de Donner Toutes les Clés au bailleur au moment de Quitter le Logment. En pratique, le locaturé peut ausisi Être contribution de remettre la serrure danans fils éTat initial à la fin du bail (art. 7 de la Loi du 6 Juillet 1989). Par rapport à Mieux Vaut Consever L’Oncien Cylindre et les Clés d’Origine pour éviter Toute difficile.
