Pour la justice européenne, vos animaux sont des valises comme les autres

Si vous prenez un vol international avec votre chien ou votre chat, renseignez-vous avant de partir. L’indemnisation en cas de perte sera minimale.

Vous voyagez en avion avec votre animal de compagnie ? Si c”est le cas, ne partez pas à l’aéroport sans vous être renseigné au préalable : sans intervention de votre part, il pourrait être classé comme un bagage.

Animaux dans les avions : une décision judiciaire sans équivoque

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui marque un tournant pour les voyages en avion : selon les juges,
les chiens et les chats transportés dans un vol international peuvent être classés comme bagages. Cela signifie que les règles de responsabilité des compagnies aériennes en cas de perte ou de dommage pour ces animaux seront les mêmes que pour les valises ou autres biens personnels, à moins qu’une déclaration spéciale de valeur ait été faite.

Le cas concernait un chien nommé Mona, perdu entre Buenos Aires et Barcelone, dont le propriétaire réclamait une indemnisation élevée. La compagnie aérienne avait accepté la perte mais refusait une compensation majorée, arguant que l’animal n’avait pas été déclaré comme ayant une valeur particulière. La CJUE a jugé que, sans cette déclaration, l’animal est assimilé à un bagage selon la Convention de Montréal.

Animaux dans les avions : ce que cela change concrètement

Avant cette décision récemment confirmée, de nombreux propriétaires d’animaux s’attendaient à ce que les protections légales soient plus fortes, notamment lorsqu’il s’agissait de « biens vivants »
transportés avec soin. Désormais, sauf déclaration spéciale ou conditions particulières, les animaux ne bénéficient pas automatiquement d’un régime de responsabilité renforcé.

Les conséquences seront importantes sur les indemnisations : en cas de perte, de blessure ou de décès de l’animal pendant le transport, le propriétaire ne pourra obtenir que le montant légal prévu pour les bagages — souvent modeste — à moins d’avoir anticipé en révélant une valeur spéciale. Le poids de preuves, de procédures et d’horodatages pèsera davantage sur les propriétaires.

Animaux dans les avions : ce que dit le jugement de la CJUE

Dans son jugement, la CJUE a déclaré : « La Convention de Montréal fait clairement référence aux personnes et aux bagages. Il résulte donc du libellé clair de cette disposition que le terme « personnes » couvre les « passagers »de sorte qu’un animal de compagnie ne peut être considéré comme un « passager ». Il convient donc de considérer qu’aux fins du transport aérien, un animal de compagnie relève de la notion de « bagage »
et que l’indemnisation des dommages résultant de sa perte au cours de ce transport est soumise au régime de responsabilité prévu pour les bagages. »