comment éviter 2 000 € de frais inutiles chez le notaire

Un héritier a évité de payer près de 2 000 € de frais de succession en refusant une formalité proposée par son notaire.

Lorsqu’un proche décède, les démarches successorales s’enchaînent, souvent accompagnées de frais notariaux élevés. Pourtant, toutes ne sont pas obligatoires. Un cas récemment relayé montre qu’en refusant une formalité bien précise, un héritier a pu économiser 2 000 € dans sa poche. Une initiative légale, qui peut s’avérer précieuse pour ceux qui héritent d’un bien de faible valeur ou en indivision. La manœuvre repose sur une règle juridique peu connue mais accessible à tous. L’idée n’est pas de contourner la loi, mais de connaître ses droits pour éviter des frais superflus. Voici ce qu’il faut savoir pour faire le même choix, en toute légalité.

Ce que cet héritier a refusé de faire chez le notaire

Dans cette affaire, l’héritier a choisi de ne pas demander l’attestation de propriété immobilière. Cette formalité est habituellement proposée par le notaire après un décès, lorsqu’un bien immobilier est transmis. Elle sert à prouver que le bien fait désormais partie du patrimoine de l’héritier. Mais elle n’est pas obligatoire.

Selon Droit-Financesl’attestation coûte environ 2 000 €un montant qui comprend des
émoluments notariauxdes frais de publicité foncièreainsi que les
débours liés aux démarches administratives. Refuser cette formalité, c’est donc éviter ces coûts, tant que l’héritier ne souhaite ni vendre, ni hypothéquer le bien à court terme.

Dans quoi cas peut-on légalement éviter cette formalité chez le notaire ?

Cette démarche est tout à fait légale à condition que certaines conditions soient réunies. Elle concerne uniquement les cas où :

• le bien transmis
  n’est pas mis en vente immédiatement,
• le ou les héritiers
  ne souhaitez pas utiliser le bien comme garantie hypothécaire,
• aucune contestation successorale ne nécessite une clarification juridique de la propriété.

Autrement dit, si le bien reste dans la famille, sans opération immobilière immédiate, il est possible de reporter l’attestation de propriété à plus tard. Le bien reste alors juridiquement dans la succession, sans être réinscrit au nom de l’héritier au cadastre, mais cela n’empêche pas son utilisation.

Cette formalité à éviter chez le notaire pour économiser : comment faire la même chose sans risque

Pour suivre cette stratégie, il suffit de signaleur au notaire que vous souhaitez reporter ou éviter l’attestation de propriété. Voici les étapes à suivre :

• Lors du rendez-vous de succession, poser la question de la nécessité réelle de l’attestation.
• Si aucune vente ou hypothèque n’est prévue, demander au notaire de ne pas l’inclure dans l’acte.
• Conserver une
  copie de l’acte de notoriétéqui prouve votre qualité d’héritier, en cas de contrôle ou d’usage administratif.

Attention : ce choix peut
rendre plus complexes certaines démarches ultérieures (revente, donation, transmission), car il faudra régulariser la propriété plus tard. Mais en attendant, il permet une économique non négligeableparticulièrement utile pour les petites successions.