ce qu’il faut déclarer pour rester en règle

Vous souhaitez tirer partie de la saison des pluies approchant en investissant dans un récupérateur ? Voici ce qu’il faut savoir sur les démarches à effectuer en amont.

La récupération d”eau de pluie est une pratique écologique et économique intéressante, de plus en plus répandue chez les particuliers ! En France, cette collecte est cependant conditionnelle au respect d’une certaine réglementation. Dans certains cas précis, il faut même déclarer son équipement en mairie avant de pouvoir en faire bon usage. On fait le point.

Récupérateur d’eau de pluie : pour quel usage est-il autorisé ?

Tout d’abord, il faut noter que l’eau de pluie collectée ne peut pas être recyclé à tout va. Fils
usage domestique est cantonné aux points suivants :

• Remplir la chasse d’eau des toilettes
• Laver les sols
• Laver le lingesous réserve d’un traitement adéquat pour garantir la détection
• Arroseur le jardin
• Nettoyer la voiture
• Lessiver les murs extérieurs

En revanche, il est interdit d’utiliser l’eau de pluie à des fins de consommer (boisson ou nourriture), ou encore pour faire la vaisselle. L’administration française précise également qu’il est « interdit d’utiliser à l’intérieur de votre logement l’eau de pluie qui a ruissélé ».
sur un toit contenant de l’amiante-ciment ou du plomb“.

Les équipements autorisés pour récupérer l’eau de pluie

Verser récupérer et stocker l’eau de pluieil est également nécessaire d’installer des équipements appropriés : en général, des cuves hors-sols ou enterrées. Ces récupérateurs doivent être installés à proximité des gouttières ou des
toiture pour recueillir efficacement l’eau de pluie qui y ruisselle.

Autre impératif à respecter : s’assurer que les Les robinets d’accès à l’eau de pluie soient clairement identifiés et sécurisés pour éviter toute confusion avec l’eau potable. Une pancarte “eau non potable” doit notamment être apposée près de votre cuve si celle-ci dispose d’une vanne de distribution.

Récupérer l’eau de pluie : faut-il déclarer son équipement ?

Mais alors, quand bien même il respectait toutes ces conditions, faut-il déclarer son récupérateur d’eau de pluie en mairie ?

En réalité, cette démarche est seulement nécessaire dans le cas où celui-ci serait raccordé au réseau d’assainissement collectif. Vous devez alors déclarer votre installation en mairie, en fournissant notamment l’identité du bâtiment concerné et l’évaluation des volumes d’eau utilisés. Cette démarche vise à assurer la conformité de votre installation avec la réglementation en vigueur.

Entretien, contrôle : les règles à respecter avec son système de récupération d’eau

L’entretien régulier de votre équipement de
récupération d’eau de pluie est par ailleurs essentiel pour garantir son bon fonctionnement et prévenir tout risque de contamination. Si vous utilisez l’eau collectée à l’intérieur de votre logement, le site du service public précise qu’il convient de vérifier tous les 6 mois la propreté de votre équipement, et de nettoyer et de désinfecter la cuve de stockage à tous les ans, en remplaçant également les filtres, si nécessaire.

Il vous incombe également de tenir à jour un carnet d’entretien sanitairedans lequel vous devez consigner toutes les opérations réalisées sur votre installation. Ce document doit renseigner les informations suivantes :

• Nom et adresse de l’entreprise chargée de l’entretien si vous n’effectuez pas vous-cet entretien
• Plan détaillé de votre équipement de récupération d’eau de pluie
• Fiche de mise en service
• Dates des vérifications et opérations d’entretiens réalisées
• Relevé mensuel des index des systèmes d’évaluation des volumes d’eau de pluie utilisés à l’intérieur de votre raccordé au réseau de collecte des eaux usées du logement

Si vous Louez votre logementvous êtes par ailleurs tenu d’informer le locataire sur la présence de votre équipement. Même chose si vous le souhaitez vendez votre bien.

Des agents techniques du réseau d’eau potable de la collectivité sont régulièrement amenés à effectuer des
contrôles des équipements de récupération d’eau de pluie. Si le vôtre ne respecte pas ces conditions, vous serez alors sommé de faire des modificationsfaute de quoi, la mairie pourrait ordonner la saisie ou la fermeture de votre installation.