Action de groupe – Nos combats

Stellantis nv et automobiles Citroën
(Airbags takata)22/07/2025

De Nombreux Consommators Lésés Par les Mesures de “Stop Drive” (Arrêt de Conduite), Opéraes sur les Véhicules citroen et ds Depuis 2023, Ont subi ou continues de sous-subférent préjudice D’Airbags Takata potentiellement Déctueux.

Stellantis et automobiles Citroën Doivent les indemnisation.

Condamnation de Stellantis et Automobiles Citroën à Verser Aux Consommateurs Qui Adhéreront Au (X) Group (S) Fixés par le Juge des Indemnités en Réparation des Préjudices Qu’ils sur le Subi elaison et la pendante l’immobilisation notamment:

• La Privation de Jouissance du Véhicule (Indemnité journal de 50 € par jour d’immobilisation);
• Les coûts d’assurance inutilement soutiens;
• Les Frais de Stationnement ET / OU Transport de substitution;
• Les Frais de Remorquage ou de Transport des Véhicules verse le rdv de remplacement des airbags (Aller et rétro);
• Les Frais de Remise en Service des Véhicules (Batterie HS, Par Exemple);
• Les Frais d’Anlulation des Services Touristiques ou Culturels, Faute de Pouvoir s’y Transporter;
• Les Dommages Moraux Subis.

Affectation de la dédouée1^concernant Public de Mise en ÉTat: 15 octobre 2025
(Public de Procédure Initiant La Phase 1 Dite de “Responabilité” de l’action de Group) Réunion cise01/06/2021

Fourniture d’Eau du Robinet Polluée Depuis plus de 5 ans à près de 80 000 habitants.

Défailance de la cise Réunion dans l’Exécution de Son Obligation de Fournir de l’Eau Potable aux Usagers à L’Origine des Préjudices Subis par ces Derniers.

Condamnation de cise retrouvailles à:

• Fournir Un Moyen Alternative d’accès à l’Eau Potable.
• Rembourser aux Usagers le COût d’Achat de 1,5 l d’Eau par jour / par personne sur les 5 Dernières Années.
• Rembourser Les Factures d’Eau Polluée Payees par les Consommateurs Depuis 5 Ans.

Action Jugée Recevable et bien Fondée par juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis du 27 Mai 2025 Qui condamne la cise Réunion à:

• indemnissant Les Usagers Répartis en deux Grouses (en fonction des localités et de la vulnérabilité des consommandisseurs);
• Leur Fournir de l’Eau Potable (par Livaison à Domile ou Proxité de Fontaïnes à Eau ou Bouteilles).

Demande d’Arrêt de l’Exécution Provisoire Assortissant CE JUGÉMENT PAR LA CIIS RÉUNION (Procédure IniTee Parallèlement Devant Le 1^er PRÉSIDENT DE LA COUR D’APPEL) + APPEL INTERJÉTÉ PAR LA CIIS RÉUNION.

En Attente du Calendrier Devant La Cour d’appel.

Public spécique sur la demande d’Arrêt d’Exécution Provisoire le 9 septembre 2025.

Millésime

18/05/2021

Facturation par vinted, Sur chaque vente, de la commission de la commission cache Présentée comme facultative nommé “Protection Achteurs”.Le Remboursment de Cette Commission Cachee à l’Ensemble des Achetteurs sur les 5 Dernières Années. CONSOMMAGEURS CONCULTÉS: Plusieurs Millions.Phase de Mise en éTat Toujours en Cours Deviant Le Tribunal Judiciaire de Paris.Vinted hone conclue aU Fond pour le 3 septembre 2025. Canal +27/04/2021La Vente Forcée Subie par Somes de Ses Abonnés Début 2018 en Raison de la Modification de Leur Formule d’Abondement Moynnant Une Augmentation de Tarif de 2 € OU 5 € Par Mois.Indemniser Les Foyers Concernes Sous la Forme d’Un Remboursement du Trop-Perçu.Conclusion d’accordi, aprrés plus de 4 et de procédudure, visant à dédommageur les abonnés concerne.
Le Protocole d’accordi a été homologué par le judiciaide du tribunal de nanterre le 16 juin 2025.Procédure terminée.
Le Service Juridique Suit La Bonne Expécution des Mesures Protocolés Jusqu’à la Fin de l’Opération. Google26/06/2019Collecte Irrégulière de Donnés Personnelles Auprès d’Utilisators de Produits Android.FAIRE CESSER LA PRATIQUE ET OBTENIR L’INDEMNISATION DE CHAQUE UTILISATEUR DE PRODUIT Android à Hauteur de 1 000 € pour L’Atteinte à l’Intitité de la Vie Privé Indite par la Colleté Massive et Irrégulière de Donnènes Personnelles.Action Déclarée Insuréable PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS DU 18/12/2024.L’Ufc-que Choisir Réfléchit à interjeter Appel. Mobile gratuit12/03/2019Dans le cadre des contrats de localisation de Téléphone, gratuit un facturé des fours de restitution que-u-ous considéries comme irréguliers.Le Remboursement des Frais factUrés à l’ensemble des consommandisseurs concernés.

REJET DE NORRE ACTION PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS DU 13/12/2022.

Appel A été interjeté par l’ufc-que Choisir.

Procédure d’appel Toujours en Cours Devant La Cour d’appel de Paris (Phase de Mise en ÉTat du Dossier).

L’affaire doit être réexaminé par la Cour Lors du public de plaidoiries Prévue en Mars 2026. Nimi (Natixis)07/03/2018Natixis A Facturé des Frais de Gestion Caches à certains clients. Cette Pratique Avait été Sanctionnée du Par l’autorité des Martes Financiers.Le Remboursement des Frais Caches aux clients consommateurs de la Banque.

Action Déclarée Insuréable PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS DU 3 Avril 2024.

Appel A été interjeté par l’ufc-que Choisir.

En cause d’appel, par arrêt de la Cour d’appel de Paris du 18/06/2025: Action Finement Jugée Recevable (Les Activités de Gestion de Nimi Béen des Fournitures de Services; Nimi A bien manquées Mais l’indemnisation des préjudices subis par les Porters est rejetée (seule un perte de hasard pouvant Être, selon la cour, indemnisable).

Un pourvoi a été formée par l’ufc-que Choisir.

Procédure en cassation des cours.