ce comportement peut conduire à l’expulsion d’un locataire

Si la trêve hivernale vous protège contre les procédures d’expulsion, il ne faut pas mal interpréter cette période. Démonstration.

En tant que locataire, la période hivernale peut donner un sentiment de tranquillité – pour autant, voilà le piège à éviter absolument pour ne pas voir la situation se dégénérer.

Que couvre vraiment la trêve hivernale ?

La trêve hivernale s’étend chaque année du 1er novembre au 31 mars. Pendant cette période, pour un locataire occupant son logement comme résidence principale, l’exécution d’une décision d’expulsion est, en principe, suspendue. Les procédures en cours sont gelées, et vous pouvez toujours occuper les lieux.

Pourtant, cette suspension ne signifie pas que vous êtes « à l’abri » de toute procédure ou de toute obligation à l’égard de votre bailleur. Même en période de rêve, les loyers restent dûsle bail reste en cours et certaines exceptions peuvent venir lever la protection de la trêve.

Le faux pas majeur à éviter : laisser filer les impayés et rompre le dialogue

Le principal risque pour un locataire pendant la trêve hivernale est de considérer que « tout va bien » parce que le risque immédiat d’expulsion est suspendu. La trêve est, comme sa définition l’indique, une interruption dans un conflit. Si tout se passe bien dans vos relations avec le propriétaire et que les obligations de chacun sont respectées, il n’y a même pas besoin de parler de “trêve”.

La trêve hivernale ne se conçoit pas comme un blanc-seing pour faire n’importe quoi, comme
laisser les impayés s’accumuler sans réagir. En effet, la protection ne supprime pas la dette locative. Rompre le dialogue avec le bailleur ou ne pas alerter un service d’aide à temps pourra se retourner contre vous dès la fin de la trêve : soit l’engagement d’une procédure en cours se poursuit, et vous risquez d’arriver en avril avec une cette importante et peu de marge de manœuvre, soit le propriétaire va engager une procédure d’expulsion à votre rencontre.

Anticiper pour passer la trêve hivernale sans mauvaise surprise

Pour sécuriser cette période qui ne vous exonère en rien de vos obligations, établissez
dès maintenant
un contact clair avec votre bailleur si vous avez des difficultés (retard de loyer, perte de revenus). La protection de la trêve ne couvre pas un manque d’effort. L’organisme ADIL rappelle que «
les situations d’impayés de loyer ne sont pas différées. Sans aide et sans conseil pour y faire face, elles peuvent même s’aggraver ».

Si vous rencontrez des difficultés, explorez les aides disponibles (fonds de solidarité logement, garantie Visale, etc.), et négociez un
échéancier ouais plan de paiement. Agir avant la sortie de la trêve vous donne une meilleure position pour négocier et éviter une expulsion à la fin de la trêve.