ce dispositif caché peut vous exonérer jusqu’en 2027

Vous ne le connaissez pas, mais ce dispositif vous permet pourtant d’obtenir une exonération de la taxe foncière jusqu’en 2027.

En 2024, la taxe foncière – un impôt incontournable pour la majorité des propriétaires – a connu une nouvelle augmentationpesant davantage sur le
budget des ménages. Cependant, il existe des cas d’exonération permettant d’alléger cette charge. Parmi eux, la rénovation énergétique d’un logement ancien peut ouvrir droit à une dispense temporaireà condition que votre la collectivité locale ait adopté cette mesure. Voici les critères à remplir pour en bénéficier cette année.

Rénovation et exonération de taxe foncière : quelles sont les conditions ?

Ce dispositif, mis en place après le Grenelle de l’Environnement en 2007a été adopté l’an dernier par
450 communes. Pour savoir si vous êtes concerné, il est essentiel de contacter votre
mairie afin de vérifier si votre ville applique cette mesure. Ensuite, plusieurs
conditions doivent être réunies pour être éligibles à une exonération de taxe foncière :

• Votre bien immobilier (maison individuelle ou appartement en copropriété) doit être un logement ancienachèvement avant
  1989. Cette exonération s’applique aux résidences principales et secondairesaux
  biens mis en location ou postes vacantsainsi qu’aux locaux à usage mixte.

• Vous devez avoir engagé des
  travaux visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Toutefois, seuls certains types de travaux sont éligibles à cette exonération fiscale.

Quels travaux permettent d’être exonéré de taxe foncière ?

Pour bénéficier de cet avantage, les rénovations doit être effectué par un
professionnel et répondre aux critères de l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Parmi les travaux éligiblessur retrouve notamment :

• Le remplacement des fenêtres par des modèles à haute performance énergétique,

• L’isolation thermique des murs, toitures ou planchers,

• Le changement du système de chauffage ou l’installation d’une nouvelle chaudière plus économe en énergie.

Le montant total des travaux doit également atteindre un seuil minimal pour permettre l’exonération : au moins
10 000 € en une année, ou 15 000 € sur une période de trois ans.

Une fois les travaux réalisés, il est impératif de déclarer les rénovations auprès du
service des impôts fonciers. Cette déclaration doit inclure des
justificatifs détaillant les dépenses engagées : factures, date des paiements, nature des travaux et coordonnées de l’entreprise qui les a effectués. La demande peut être transmise en lignevia la messagerie sécurisée de votre espace personnel sur le site des impôts.

Quelle est la durée d’exonération prévue ?

Si vous remplissez les conditions énumérées ci-dessus, et que vous avez complété votre demande correctement, vous pouvez dès lors
bénéficier, selon votre commune, d’une exonération totale ou, à minima, de 50%, de la taxe foncièreà compter de l’année qui suit cette du paiement du montant total des dépenses, et ce, pendentif trois ans.

Par exemple, si vous réalisez vos travaux cette année, vous pouvez être exonérés jusqu’en 2028 (à condition de déposer votre demande avant le 31 décembre 2025).