Ce locataire se fait squatter, et doit payer la note auprès du propriétaire

Une location aventureuse, des sous-locataires qui ne veulent pas quitter les lieux malgré les impayés… voici la catastrophe qui a ruiné ce locataire.

Mieux vaut savoir ce que l’on fait, quand on joue avec les règles locatives. C’est fatalement ce qu’a dû se dire ce locataire de 37 ans, qui a omis de déclarer une sous-location à son bailleur et se retrouve aujourd’hui dans une situation impossible.

Une sous-location qui se transforme en squat

L’histoire remonte à 2018. Cette année-là, selon les informations du ProgrèsArthur s’installe avec sa famille dans un logement social de 110 m² à Lyon. Après sa séparation, il se retrouve seul à devoir payer 1 000 € de loyer. Sans l’accord de son bailleur, il décide alors d’accueillir des colocataires.

Si la cohabitation se passe bien au cours des premières années, les choses se gâtent lorsque deux de ses colocataires décident de ne plus payer leur part. Un problème en appel alors un autre : les sous-locataires refusant de quitter l’appartement. Et ce même après le départ d’Arthur, qui les a pourtant introduits. “Je pensais qu’en partant cela réglerait le problème, car elles ne pourraient pas rester, le bail était à mon nom. Mais à trois jours de l’état des lieux, programmés au 15 janvier, elles m’ont indiqué qu’elles ne quitteraient pas l’appartement“, assure-t-il.

Le bailleur saisit la justice, le locataire prend une lourde amende

Face à cette situation relativement délicate, le locataire a évincé entreprendre d’alerter la SACVL (Société anonyme de construction de la ville de Lyon). C’est le moment choisi par le bailleur pour sonner la fin de la récréation et reprendre ses droits, en saisissant la justice. Le locataire est condamné par le tribunal à rembourser près de 6 250 € d’arriérés et à verser 1 000 € par mois d’indemnités d’occupation.

Installé aujourd’hui dans un logement au loyer mensuel de 600 €, Arthur dit ne plus s’y retrouver financièrement : “À la fin du mois, je dois donc débourser 1 800 €, il me reste moins de 100 € pour vivreà peine de quoi payer la nourriture de Luna, mon border collie” Le prix d’une grave erreur de jugement.

Quelle est la règle sur les sous-locataires ?

Lorsqu’un locataire souhaite sous-louer son logement, il ne peut pas évidemment pas agir seul : il doit obtenir l’accord écrit du propriétairesans quoi la sous-location est illégale. Cette autorisation doit préciser la durée de la sous-location et le montant du loyer exigé. Le locataire principal reste en revanche juridiquement responsable du logement : il doit continuer à payer le loyer et à entretenir le bien conformément à la caution initiale. Autrement dit, même si un sous-locataire occupe le logement, c’est toujours lui qui répond des éventuelles dégradations ou impayés auprès du bailleur.

Dans le cas d’un logement social ou d’une location vide régie par la loi du 6 juillet 1989, la sous-location totale est strictement interdite ; seule la sous-location partielle, avec accord préalable, est envisageable. Ces règles visent à protéger le propriétaire tout en garantissant un cadre légal transparent aux occupants.