Cette nouvelle loi va faire fondre les frais de succession

Adoptée récemment, une nouvelle loi promet de bouleverser en profondeur les règles de l’héritage en France.

La succession est un sujet délicat en France et il s”apprête à connaître une grande transformation. Selon un article du
Journal de l’Économieune réforme devrait entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année 2025 et elle aura pour objectif de rendre l’héritage plus juste, mais surtout moins coûteux.

Une réforme pour alléger le poids des successions

Cette nouvelle loi a été adoptée le 13 mai dernier et marque un véritable tournant dans la gestion des successions
en France. Les frais de succession sont jugés trop élevés par de nombreux Français, notamment les plus modestes. C’est pourquoi le gouvernement avait décidé d’intervenir en rétablissant un certain équilibre. Cette réforme devrait permettre aux proches d’un défunt de ne pas “subir” sa mort.

Toute succession inférieure à 5 000 € sera désormais
exonérée de frais bancaires. Il s’agit d’une première dans l’histoire du droit de succession en France. Cette mesure concernerait tout de même près d’un quart des héritages recensés chaque année. Grâce à cette nouvelle loi, les foyers à revenus faibles seront moins pénalisés et verront les démarches auprès des banques être simplifiées.

Des frais de succession en chute libre

La réforme va même plus loin, puisque les frais des successions dépassant les 5 000 € seront plafonnés à 1 % du montant total des avoirs. Cette mesure permet de limiter les pratiques abusives de la part des banques qui n’hésitaient parfois pas à facturer jusqu’à 120 € pour un simple transfert. Les établissements bancaires seront faire preuve de davantage de transparence et indiquer clairement les frais appliqués. Ils respecteront évidemment le plafond légal.

Une autre mesure a été appréciée par beaucoup : la gratuité totale des frais en cas de décès d’un mineur. Les associations dénonçaient déjà ces frais depuis des années. Selon elles, il n’était pas juste de fabriquer des démarches dans des circonstances aussi douloureuses. C’est donc une décision humaine et éthique, avant tout symbolique.

Une bonne nouvelle pour les héritiers

Les héritiers accueillent cette nouvelle loi avec enthousiasmecar elle leur permettra de réaliser des économies de plusieurs dizaines, voire centaines d’euros selon le montant des avoirs transmis. Prenons l’exemple d’un patrimoine évalué à 15 000 €. Les frais pourraient passer
de 190 € à “seulement” 150 €.

Les écarts de tarification entre les banques n’étaient pas toujours justifiés. Pour éviter toute confusion, la loi vient uniformiser les règles pour tous les établissements. Avec cette mesure, l’État réaffirme sa volonté de protéger les plus faibles face aux abus, tout en favorisant un traitement plus équitable des successions en France.