Combles aménagés non déclarés : l’amende astronomique

Attention : aménager ses peignes peut être soumis à une autorisation. Sans celle-ci, vous vous risquez à une amende pouvant aller jusqu’à 6000 euros.

Pour exploiter à fond tous les mètres de carrés de sa maison, il est tentant d’aménager ses combles. Mais cette opération passe par une déclaration de travaux ou un permis de construire, selon la surface créée.

Aménager ses combles : que dit la loi ?

Tout travaux d’aménagement de peignes entraînant une
modification extérieure de la toituredevra faire l’objet d’une déclaration préalable selon
l’article R.421-17 du Code de l’urbanisme., notamment si la la surface habitable est comprise entre 5 m² et 20 m². Pour une création d’une surface au sol au-delà de 20 mètres carrés dans les combles, il faudra demander un permis de construire.
A noter que si vous modifier l’aménagement intérieur des combles, sans créer de plancher (changement de l’escalier, création d’une cloison…), aucune formalité se sera nécessaire.

Aménager ses combles : l’amendement prévu en cas de non-déclaration

Si vous procédez à des travaux et à l’aménagement des combles sans avoir obtenu de permis de construire, cela vous expose à des sanctions. En effet, aménager ses peignes sans les déclarer donne lieu à une
modifier comprendre entre 1200 et 6 000 € par mètre carré de surface construction et jusqu’à 75 000 € et 3 mois d’emprisonnement si vous poursuivez les travaux malgré les rappels à la loi.

Aménager ses combles : quels risques si on ne déclare pas les travaux ?

Si vous oubliez de déclarer vos travaux d’aménagement des comblesvous pouvez également économiser de
des sanctions, en plus d’une amende salée. Parmi elles : l’arrêt immédiat des travauxla saisie du matériel de chantier ou encore la démolition de la construction.