Feuilles mortes sur le trottoir : devez-vous les ramasser devant votre domicile ou la commune doit-elle le faire ? Qui est responsable en cas de glissade d’un passant ?

Chaque automne, elles s’amoncellent à vos pieds, mais une question se pose : qui doit les ramasser ? Avant qu’un accident ne survienne, voici ce que dit la loi.

Chaque automne, les trottoirs se couvrent d’un tapis coloré qui n’a rien d’anodin. Si les feuilles mortes évoquent la poésie de saison, elles représentent aussi un vrai casse-tête pour les riverains. Faut-il les ramasser ou est-ce à la commune de s’en charger ? question, la réponse est loin d’être automatique.

“Les feuilles mortes se ramassent à la peau” écrivait Jacques Prévert. Mais qui, concrètement, doit tenir la peau ? En France, l’entretien des trottoirs relève en principe du domaine public, donc de la commune. Pourtant, selon une décision du Conseil d’État en date du 15 octobre 1980, “le maire détient le pouvoir d’ordonner le nettoyage des trottoirs et des caniveaux des voies ouvertes au public par les riverains de ces voies”.

Qui est responsable en cas d’accident sur un trottoir non nettoyé ?

Cela signifie que chaque municipalité peut imposer aux habitants l’entretien des trottoirs devant chez eux, par arrêté municipal. Le maire peut rendre cette obligation applicable aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires ou aux syndics de copropriété. Le plus simple reste donc de contacter votre mairie pour connaître les règles locales en vigueur.

Et attention : en cas de chute d’un passant dû à la présence de feuilles humides devant chez vous, votre responsabilité civile pourrait être engagée si la municipalité vous impose cette obligation. Vous pourriez même être contraint d’indemniser la personne blessée.

Ramasser les feuilles, oui… mais pas n’importe comment

Si vous êtes tenu de les ramasser, encore faut-il bien gérer leur élimination. Car certaines pratiques sont interdites par la loi, notamment le brûlage. Incinérer des feuilles ou des branches dans son jardin peut entraîner une amende allant jusqu’à 750 euros.

Voici quelques solutions simples et légales pour vous en débarrasser :

• Les déposer à la déchetterie la plus proche
• Les ajouter à votre compost, si vous en avez un
• Les utiliser en paillage dans votre jardin, pour protéger les plantations du froid

Dans votre jardin, vous restez libre de décider de les ramasser ou non. Vous pouvez choisir de les laisser se décomposer naturellement sur la pelouse ou compter sur le vent pour les disperser.

Un geste simple qui peut éviter bien des soucis

Le ramassage des feuilles mortes peut paraître anodin, mais il engage parfois votre responsabilité. Rechercher auprès de sa mairie est donc la première étape pour éviter tout malentendu… ou toute mauvaise surprise juridique.