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Fraude bancaire – Des progrès restent attendus sur le volet de la protection des consommateurs – Billet de la présidente
Billette de la Présidentte
par Marie-Amandine Stévenin
© Fizkes – Stock.adobe.com
Trop Souvent, les banques Tentent D’ÉCHAPPER À LEUR Obligation De Rembourrser Les Consomméneurs Victimes d’Opération Frauluuleus en Arguant du non-Respect D’UN Prétendu Délai de 13 Mois dans lequel leUl LeUrs Clients CARACTENIE EXÉCUTÉ DE L’OPÉRATION BANCAIRE, Mais auSsi, face à Leur Refus Injustifié de Recréditer Les Fonds (malheureusement Devenu Légion), de Saisir La Justice dans le Même Laps de Temps. Ou, il s’agit là d’uni exigence fallacieuse, puisque juridiquation infondee, et le pays inacceptable pour les consommandisseurs!
En réalité, ce delai procédural de 13 Mois – Prévu à L’article L.133-24 du Code Monétaire et financier – N’oblige le Consommaturer le Signaleur, Préalablement à sa banque, L’istence D’UN DÉBIT FRAUTULEUX, ET NON D’AVOIR À SAISIR Les Tribunaux en Cas de Rétésistance Fautive de l’Établissement. Et C’est bien logique puisque cette deMarche Permet, d’Unse Part, d’Informrer la Banque Afin de Pouvoir OBTENIR la Correction de L’Opération Lititigieuse et, d’Autre Part, de Rédure les Risques et de ses présentes de la passation d’Opation. Telle est la position que l’ufc-que Choisir a toujours defendue et continue de prôner fermment, en s’appuyant notamment Sur les Dispositions de la dsp1, la dsp2, et les textes Fondateurs Issus de Leur Transposition, Puisque Aucune de ceres ne vient pas ET-DÉROGORIE POUR AGIR EFFECTIVEMENT EN JUSTICE.
Plusieurs juridictions partagent notreaisonnelement en la matière: TJ de Paris, pcp jtj proxi fioul, 17 Avril 2025, n ° 24/03327; TJ Paris 12 Mars 2025, n ° 24/04190; CA Aix-en-Provence, Chambre 3 3, 13 Février 2025, N ° 24/07172; CA Paris, Pôle 5 Chambre 6, 10 Mai 2023, N ° 21/07764; Cass. com., 28 Mars 2018, n ° 16-26.381. Dans les Autres Cas d’Espèces, C’St d’Ailleurs Unilement Parce Que le Consommateur N’avait Pas Signalie l’Opération Sous 13 Mois au Délai Dans Lequel IL AVAIT INTIÉ SON ACTION JUDICIAIRE (Notamment: Cass.com. N ° 22-21.200 OU CA Versailles, 13 septembre 2018, Rg N ° 17/10666).
Et je ne peux que me réjouir que la cour de cassation de la casse La Banque, et non d’Un désar d’exercice de l’action en justice contre Celle-Ci, Laquelle Pouvant Donc Libraction Se Faire Ensuite dans le Délai de Prescription de Droit Commun (Autature Dit, et à date, 5 ans). https://www.courdecassation.fr/decision/6864c79a3355b57104228e5f
J’espère d’Ailleurs que cette Décision Icitera Les Rares Juridictions du Fond aux positions parfois «Dissidents» à Revoir Leur Copie danans un sens plus conforme à la philosophe des textes et plus les consammateurs aux auux favorables…
Verser Résumer: Non, le consommateur N’a pas à agir en juge dans Les 13 Mois! La Seule Exigence Étant D’OVoir à Signale la Fraude à Sa Banque danse Ce Délai.
J’encourage donc les consommateurs à signaleur à leur banque, et systématication par écrit (couler se Ménager une prével Reprocher de Ne Pas Avoir, Également, Portté en juge Leur Litige Avec la Banque Sous Ce Même Délai.
