Il attaque ses locataires pour 10 530 € de loyers impayés

Convaincu d’avoir affaire à des locataires mauvais payeurs, le propriétaire a vu la justice retourner la situation.

Ce propriétaire a mis en cause ses locataires pour des loyers impayés. Il espérait que la justice lui donne logiquement raison. Mais selon un article du Figarola décision s”est finalement retournée contre lui.

Un conflit entre le propriétaire et ses locataires

En 2020, un bailleur avait remis en location un studio de 26 m² situé en région parisienne pour un loyer de 800 € par mois. Un couple ya emménagé et tout semblait se dérouler normalement. Mais après environ dix-huit mois, les paiements ont brutalement été arrêtés. Au total, ce sont près de 10 530 € qui n’auront pas été payés avant que le propriétaire décide d’activer la clause résolutoire, permettant la résiliation du bail.

Le juge a effectivement constaté que la dette n’a pas été réglée dans les délais légaux. Le bail a donc été rompu et les locataires sont devenus des occupants illégaux. Le propriétaire pensait que l’affaire était résolue, mais il était loin d’imaginer qu’un autre aspect du dossier allait totalement changer la donne.

Il pensait gagner face à ses locataires, mais est condamné à payer 12 800 €

Les locataires ont demandé à ce que leurs conditions de vie seront examinées. L’avocat du bailleur a expliqué que celui-ci exigeait toujours une fiche de renseignements, non obligatoire, à ses locataires. Celle-ci mentionnait un couple sans enfant. Mais, en réalité, ceux-ci se sont installés à quatre, avec un troisième enfant à naître. Le studio de 26 m² était évidemment
trop petit pour cette famille.

En 2021, la CAF avait été alertée de cette situation et a réalisé une expertise. La surface insuffisante, l’absence de ventilation, l’humidité et les défauts manifestes de l’installation électrique ont poussé l’organisme à imposer des travaux. La CAF reconnaissance avait même un préjudice de jouissance pour les occupants. Concrètement, le propriétaire a été condamné à leur verser 12 800 € d’indemnisation. Ce dernier invoque la mauvaise foi de ces locataires, mais la justice estime qu’il n’a entrepris aucune démarche pour
remettre le logement en conformitémalgré les signaux.

La famille expulsée obtient un logement social

À la date du jugementla dette des locataires s’élève à 11 552 €. Déduction faite des aides au logement non perçues, les occupants restent redevables de 6 576 €. Mais avec les 12 800 € d’indemnités, le solde final bascule en faveur des locataires, pour un peu plus de 6 000 euros.

Heureusement pour le propriétaire, il n’a jamais eu à verser cette somme. En effet, les locataires auraient dû quitter les lieux immédiatement, ce qu’ils n’ont pas fait. Les loyers impayés qui ont suivi ont alors servi de compensation. La famille, après avoir été expulsée, a réussi à obtenir un logement social.