La France prépare une taxe sur les téléchargements hors ligne

La France prépare une taxe sur les téléchargements sur Netflix, Spotify, YouTube… et votre facture pourrait bientôt grimper.

Netflix, Spotify, YouTube… Si vous faites partie des millions de Français qui téléchargent régulièrement des contenus pour les regarder hors ligne, une mauvaise surprise pourrait bientôt vous attendre. La France souhaite en effet étendre la taxe copie privée à ces pratiques de téléchargement local, pourtant devenue monnaie courante. Tout est partie d’un litige aux Pays-Bas, impliquant des ayants droit et les entreprises HP et Dell, sur la façon d’interpréter la copie privée dans le pays. Une affaire complexe qui a fini par remonter jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Profitant de cette opportunité, la France a déposé une plaidoirie pour que soit reconnue comme copie privée le téléchargement hors ligne sur les plateformes de streaming.

La France veut élargir la taxe copie privée

Aujourd’hui, toutes les plateformes majeures proposent une fonction de téléchargement hors ligne :
Netflix, Spotify,
Disney+, YouTube Premium,
Pomme Musique… Le principe est simple : vous téléchargez un épisode ou un album sur votre appareil, pour le regarder plus tard sans connexion. Mais pour la Francece simple téléchargement représente plus qu’un confort. Il s’agirait d’une copier locale de l’œuvreenregistré sur un appareil disposant d’un espace de stockage, ce qui relèverait donc de la copie privée.

Petit rappel :la
taxe copie privée est une rémunération versée aux auteurs, interprètes et producteurs pour fournir la copie légale de leurs œuvres. L’idée serait donc de l’appliquer également aux contenus téléchargés via des services de streaming. Cette extension de la taxe s’ajouterait donc à celle déjà existante sur les soutient le physiqueentraînant une double imposition.

Un verdict en attente

La CJUE n’a pas encore rendu son
verdict définitif. Mais une première réponse est tombée début octobre. Selon les conclusions de l’avocat général, cette vision française de la taxe irait à la rencontre de la législation européenne. Cela ne clôt pas le débat pour autant. L’avis de l’avocat général n’est pas contraignant, et la
la décision finale de la Cour est encore attendue.
Mais il semble que cette interprétation française ait peu de chances d’être validée en l’état, au regard du droit européen.

En cas d’adoption, cette taxe serait appliquée à deux niveaux : d’un côté sur le soutien
(votre téléphone ou votre ordinateur), et de l’autre, sur le
service de streaming lui-même. Une double peine qui pourrait in fine être répercutée sur les abonnements des utilisateurs.

Ce que ça changerait concrètement pour les abonnés

Si cette taxe venait à être validée, les plateformes concernées pourraient être amenées à inverser une rémunération aux ayants droit pour chaque téléchargement local effectué. Ce coût pourrait logiquement être intégré aux supplémentaires

prix des abonnements.

Autrement dit, regarder une série en mode avion ou écouter une playlist en montagne pourrait bientôt vous coûterez quelques euros de plus. À suivre de très près dans les prochains mois.