la méthode légale pour être indemnisé

Le démarchage téléphonique n’est plus sans conséquences. Certaines méthodes légales permettent désormais de sanctionner sévèrement les démarches trop insistantes.

Ils provoquent quelques soupirs, souvent à l’heure du déjeuner ou juste avant le dîner. Longtemps tolérés, les appels commerciaux abusifs peuvent désormais coûter cher à leurs auteurs. Selon le site Capital.fr, la réglementation autour du démarchage téléphonique s’est durcie ces derniers mois, jusqu’à permettre à certains particuliers d’obtenir une réparation lorsque les démarcheurs enfreignent les règles.

Démarchage téléphonique : des sanctions qui peuvent grimper jusqu’à 1 500 €

Depuis l’entrée en vigueur de plusieurs textes encadrant le démarchage téléphonique,
les sanctions se sont considérablement renforcées. Comme le rappelle MDC Avocatle Code de la consommation prévoit désormais des amendes pouvant atteindre 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une entreprise en cas de non-respect de la liste d’opposition Bloctel. En parallèle, certaines infractions plus ciblées, notamment en matière de publicité intrusive, sont sanctionnées à hauteur de 1 500 euroscomme l’explique la CPME Paris. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une entreprise dépose des prospectus malgré la mention “Stop pub”, ou distribue des cadeaux promotionnels non sollicités dans les boîtes aux lettres.

Une amende record de 57 380 euros a d’ailleurs été infligée à une société de travaux ayant démarché plus de 11 000 consommateurs pourtant inscrits sur Bloctel. L’affaire, relayée sur le site du ministère de l’Économie, a marqué un tournant. À présent, ignorer les règles n’est plus une simple faute administrative, mais une infraction pouvant être rendue publique. Un risque d’autant plus dissuasif que les condamnations sont dorénavant affiché sur le portail officiel de la DGCCRF.

Démarchage téléphonique : un encadrement strict pour éviter les abus

Aujourd’hui, les professionnels n’ont plus les mains libres. Le Décret n° 2022-1313 encadre désormais les plages horaires autorisées : du lundi au vendredi, entre 10 h et 13 h puis de 14 h à 20 havec une interdiction totale le week-end et les jours fériés. De plus, un même consommateur ne peut être contacté plus de quatre fois par mois pour un même type d’offre. Et depuis 2025, les numéros commençant par 06 ou 07 sont formellement interdits pour le démarchageremplacés par des préfixes dédiés, selon l’ARCEP. Ces mesures visent à rendre la prospection plus identifiable et moins intrusive, même si elle le reste encore un peu aux yeux de nombreux Français.

Les démarcheurs doivent également prouver le consentement explicite du consommateur avant tout appel commercial, de quoi ils s’exposent faute à de lourdes amendes. À partir d’août 2026, ce principe deviendra la norme : sans accord préalableaucun appel ne pourra être passé.

Démarchage téléphonique : comment les particuliers peuvent-ils riposter ?

Face à ces appels intempestifs, les consommateurs disposent aujourd’hui de plusieurs leviers. L’inscription sur la liste Bloctel reste la première étape. Gratuite et valable trois ans, elle bloque automatiquement les sollicitations commerciales des entreprises qui n’ont pas pas de contrat en cours avec le particulier. Selon Capital.frles tarifs d’utilisation de Bloctel ont été revus à la baisse afin d’inciter davantage les entreprises à respecter leurs obligations.

En cas de manquement, il est possible de signaler les numéros frauduleux via la plateforme publique 33700 ou Signal Spam, qui transmettent les données aux autorités et aux opérateurs. Ces signalements peuvent aboutir à des enquêtes et, parfois, à des amendes directes. De quoi rappeler aux démarcheurs que chaque coup de fil abusif peut leur coûter cheret redonner un peu de sérénité à nos pauses déj’ et nos préparations de dîner.