la méthode rapide pour la faire libérer

Votre place de parking est occupée sans autorisation ? Avant de perdre patience, voici la seule méthode vraiment efficace et légale pour la récupérer.

Quand un automobiliste s’installe sur votre place privée, la colère monte vite. Pourtant, inutile d’appeler la police : votre parking relève du domaine privé, et non du Code de la route. Ce détail change tout, car il prive les forces de l’ordre de tout pouvoir d’action immédiate. En clair, ni procès-verbal ni enlèvement possible : c’est à vous qu’il revient de faire respecter votre droit. Et il faudra le faire dans les règles, sans perdre votre calme.

Un conflit de stationnement qui tourne à l’impasse

Contrairement à ce que l’on imagine, ni la police ni la fourrière ne peuvent intervenir spontanément. Votre place dépend du Code civil et non du domaine public, ce qui rend le dossier purement privé. Même si la situation vous semble injuste, l’intervention des forces de l’ordre n’a de sens qu’en dernier recours, dans des cas très précis. En attendant, le plus souvent, c’est vous qui devrez prendre les choses en main, étape par étape, pour éviter que l’automobiliste indélicat ne revienne chaque soir
se garer sur votre emplacement.

Le journaliste Valentin Dépret, au Journal de 13 heures
de TF1, rapporteur du conseil d’un avocat spécialisé : «
Débutant par déposer un mot polisur le pare-brise du véhicule “squatteur”, demandant au propriétaire de libérer la place ». Ce simple geste, parfois, suffit à faire déguerpir un automobiliste détourné ou maladroit. Mais si la voiture revient systématiquement, et que le conducteur agit en connaissance de cause, la diplomatie ne suffira plus. Il faut alors se montrer rigoureux, méthodique et surtout, rester dans la légalité.

Les bons réflexes pour faire valoir vos droits sur votre place de stationnement

La première étape consiste à réunissant des preuves solides. Prenez des photos du véhicule, de sa plaque d’immatriculation, notez les dates et la durée du stationnement. Ces éléments constitueront votre dossier si la situation s’envenime. Vous pouvez ensuite
prévenir le propriétaires’il est identifié, ou transmettre ces éléments à votre syndic de copropriété, souvent habilité à agir en votre nom. Si la personne concernée comprend que vous avez des arguments concrets, cela peut suffire à la dissuader de recommencer.

Si, malgré tout, la voiture reste en place, il est temps de passer à l’écrit. Envoyez une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Le conducteur a alors huit jours pour déplacer son véhicule. Passé ce délai, vous pourrez alerter la gendarmerie ou la police, qui pourra ordonner l’enlèvement et la mise en fourrière. Mais surtout, ne cédez pas à la tentation de la vengeance. Crever un pneu, rayer une portière ou poser un sabot improvisé vous mettrait en tort, même si c’est votre place de parking. Ce serait vous, alors, qui risqueriez des poursuites.

Si vous ignorez à qui appartient le véhicule, prenez la route du commissariat, preuves à l’appui. Les forces de l’ordre pourront
identifier le propriétaire grâce au fichier SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Si le véhicule est « ventouse », c’est-à-dire abandonné, il pourra être retiré après huit jours, une fois le propriétaire contacté. L’article R325-47 du Code de la route le précise : « Le maître de lieux publics ou privés où ne s’applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l’enlèvement d’un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l’officier de police judiciaire territorialement compétente ». Dans les faits, si la voiture n’est pas abandonnée mais simplement utilisée par un voisin têtu, les autorités pourront difficilement agir tant qu’il n’y a pas décision de justice.

Le recours judiciaire en cas de litige de stationnement

Si toutes vos démarches échouent, le dernier le recours reste au tribunal judiciaire. Il faut alors déposer une demande en référé, seul ou avec l’aide d’un avocat ou d’un commissaire de justice. Cette procédure coûte quelques centaines d’euros, généralement remboursées si la la décision vous est favorable. Mais la patience sera de mise : entre l’engorgement des tribunaux et les délais de traitement, la procédure peut durer six mois ou plus.

Enfin, mieux vaut prévenir que guérir. Pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise, pensez à installer un panneau d’interdictionun plot fixe ou une barrière rabattable. Ce type de dispositif, certes recommandé, reste la solution la plus efficace pour sécuriser votre lieu. Si vous êtes locataire, il est toujours possible de demander un partage des frais au bailleur. Une dépense qui vous épargnera bien des tracas et des confrontations inutiles.