la stratégie pour échapper aux frais de succession

La France applique les droits de succession les plus élevés d’Europe. Comment éviter à vos héritiers de payer le prix fort ? Suivez cette stratégie !

À combien s”élèvent les frais de succession en France ?

C’est bien connu : en France,
la fiscalité est particulièrement lourde sur les héritages : les droits de succession chez nous compétents d’ailleurs parmi
les plus élevés d’Europe. En 2010, ils ont généré 8 milliards d’euros de recettes pour l’État, et le montant a grimpé de façon vertigineuse jusqu’en 2022, où il s’est établi à
17,5 milliards d’euros (+120 % en 12 ans), signe d’une fiscalité de plus en plus agressive. Pourtant, selon l’Observatoire des inégalités, 87 % des successions concernent des patrimoines inférieurs à 100 000 euros. Avec un taux moyen de 0,7 % du PIB consacré à cette fiscalité, la France se distingue nettement de la moyenne européenne, qui plafonne à 0,2 %. Cette spécificité incite de nombreux Français à explorer des solutions pour transmettre leur patrimoine dans les meilleures conditions…

Beaucoup s’interrogent aussi sur la légitimité de cette imposition, d’autant que le patrimoine familial est déjà
soumis à de multiples prélèvements au fil du temps. Peut-on alors réduire, voire éviter totalement ces frais, et permettre à ses héritiers de recevoir leur héritage sans subir une charge financière excessive ? La réponse est oui !

Comment légalement éviter les frais de succession en France ?

Une stratégie souvent méconnue, mise en avant par le Figaroconsiste en effet à transférer la propriété d’un bien aux enfants de son vivant. C’est le principe de la donation. Plutôt que d’attendre le décès pour transmettre le patrimoine, certains parents préfèrent ainsi
d’anticiper cette transmission en cédant la nue-propriété du bien à leurs enfants de leur vivant, tout en se réservant l’usufruit. Cette opération peut être réalisée de différentes manières, notamment par le biais d’une donation ou en démembrement de propriété (les parents font une donation d’argent à leurs enfants et, ensemble, ils achètent un bien dont les parents sont usufruitiers et les enfants nus-propriétaires). Autre solution : les parents achètent le bien au nom de leurs enfants et se réservant l’usufruit tant qu’ils sont vivants.

L’avantage principal de cette stratégie : elle permet
d’éviter les droits de successionpuisqu’au décès des parents, les enfants deviennent pleinement propriétaires, sans devoir payer de frais. Elle offre surtout aux propriétaires la possibilité de continuer à jouir du bien de leur vivant, tout en assurant sa transmission future à leurs enfants de manière simplifiée et fiscalement avantageuse. Toutefois, cette donation est fiscalement irrévocable : il faut donc s’accorder un temps de réflexion avant de l’entreprendre. Dans les colonnes du FigaroMathieu Fontaine, notaire associé et professeur associé à l’Université Grenoble Alpes, conseille “aux parents souhaitant anticiper leur succession de
créer une SCI familialed’acheter un bien par son biais, puis de donner des pièces de cette SCI à leurs enfants“.

Frais de succession : l’âge idéal pour faire une donation

Pour ce dernier, fin connaisseur des mécanismes de succession, il existe également un âge particulièrement propice pour réaliser ce don. Il se situe entre 61 et 71 ans. Il précise dans le quotidien : “C’est l’âge idéal car, généralement, les donateurs sont à la retraite et connaissent leur pouvoir d’achat. Pour cette tranche d’âge, la valeur de la nue-propriété qui revient aux enfants est de 60%, selon l’article 669 du Code général des impôts”. D’autant plus qu’à mesure que les donateurs vieillissent, la valeur de la nue-propriété transmise aux enfants augmente, ce qui peut également réduire les impôts à payer.

Quelle que soit la démarche que vous souhaitez effectuer, il est impératif de vous entourer d’un notaire ou d’un avocat fiscaliste pour évaluer votre stratégie et de planification successorale et vous assurer de sa conformité avec la
légalisation comme de ses implications financières à long terme.