Les feuilles de l’arbre du voisin tombent chez vous : qui ramasse ?

Chaque automne, les feuilles de l’arbre du voisin envahissent votre jardin. Qui doit les ramasser ? Découvrez les règles légales et les exceptions qui s’appliquent.

Chaque automne, votre terrasse se couvre de feuilles qui ne viennent pas de vos massifs. Elles traversent la clôture, glissent dans la piscine ou obstruent la gouttetière quand souffle un bon coup de vent. Et elles viennent de l’arbre du voisin. Alors, qui doit les ramasser ?

Sur votre propriété : les feuilles de l’arbre du voisin, qui les ramasse

Chez vous, c’est simple. Si des feuilles mortes provenant d’un arbre voisin se déposent dans votre jardin, votre cour ou votre terrasse, le nettoyage vous incombe. Aucune disposition ne contraint le voisin à venir balayer votre propriété privée. Que vous soyez propriétaire, locataire ou usufruitier, l’usage est le même : si elles vous gèrent, vous les retirez.

Un bémol existe quand la quantité devient excessive au point de créer un trouble anormal du voisinage. Il faut alors pouvoir démontrer un préjudice concret et répété, par exemple une **goutière** bouchée à répétition ou une terrasse constamment étendue. Dans ce cas, seule une action fondée sur ce problème peut être envisagée. Beaucoup préfèrent la voie amiable et un coup de balai régulier, car un arbre perd ses feuilles, c’est la saison qui commande.

Trottoir et voie publique : mairie, arrêté municipal et responsabilité

Sur la voie publique, la compétence revient à la mairie. Le Code général des collectivités territoriales rappelle que « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique », stipule l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, cité par Femme Actuelle. Dans ce cadre, la commune organise l’entretien des rues, des voies de circulation et des trottoirs.

Le maire peut toutefois décider, via arrêté municipald’imposer aux riverains le balayage devant chez eux. Si les feuilles ou des végétaux plus imposants comme des branches provenant de votre propriété et tombent sur le trottoir, il peut alors vous revenir de les retirer pour éviter tout risque pour les passants. La règle locale fait foi, mieux vaut la vérifier auprès de votre mairie.

Tempête, branches qui dépassent : cas particuliers et bons réflexes

Après une tempête, autre logique. Les branches et branchages tombés sur la voirie sont pris en charge par la commune qui sécurise et dégage les axes. Chez les particuliers, chacun s’occupe des dégâts sur son terrain, et les assurances peuvent entrer en jeu selon l’ampleur des dommages. On peut bien solliciter le voisin pour un coup de main lorsque la situation l’exige, mais l’organisation du ramassage reste à la charge de celui chez qui les débris se trouvent.

Au quotidien, évitez que l’escalade fonctionne souvent mieux que les textes. Discuter de l’entretien de l’arbre, convenir d’un passage de Nettoyage en période de chute, signaler calmement une gouttetière bouchée ou une terrasse saturée, cela suffit la plupart du temps. Et si les feuilles s’accumulent sur le trottoir devant chez vous, regardez d’abord si un arrêté local impose le balayage aux riverains. La règle ne change pas sur le fond : ce qui est chez vous, ou devant chez vous si la commune l’a prévu, c’est à vous de le gérer.