Prêts toxiques en francs suisses – Condamnations en série – Actualité

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Publié le 20 Mai 2025

APRÈS BNP PARIBAS, LES AUTRES BANQUES Françaises Sont Rattrapées par la Justice dans le scandale des «prêts toxiques». À L’Instar de BNP Finance personnelle, Devenue Cetelem, Beaucoup d’entre Elles Elles Ontortisé, en 2008 et 2009, des prêts INDEXES INDEXÉS SUR LE FRANC SUISSE SANS EN EN ENPQUIR LE RISQUE TRÈSE ÉLÉVÉ AUX DÉCICULIERS. C’est le Cas du Crédit Mutuel, du Crédit Agricole et du Cic, Don’t La Lyonnaise de Banque.

Celle-Ci est d’Ailleurs Concernmene par le Dernier Jugment en Date, Un Arrretère du 27 Mars 2025 de la Cour D’APPEL DE LYON (69) Qui a Annulé Un empunt contracté en francs Suisses par Dess Frontaliers, Assiant Que Cet établisment Avait Manqué le son Devoir Dev. Informateur. Rappelles que, Dès 2009, L’Euro Avait Dévisé face à la convise Helvère. RÉEL LE COût des Crédits Avait Alors Explosé, plongant un Grand Nombre de Familles dans Spirale d’Endettation. « La Cour D‘Appel Lyonnaise Inique ICI AVEC FermetÉon, dans le cadre des prêts libellés en francs suises, la banque était tenue à un degure d’information claire, exhaustif et compréhensible “Analyser L’avocate Anne-Sophie Ramond, Qui a Defendu des Victimes. Le Crédit Mutuel A, Lui, Été Sanctionné le 12 Juillet 2023 Par la Cour De Cassation, et le Crédit Agricole, le 31 Janvier 2024, par la Cour d’appel de Lyon – Déjà Elle!

Avancée significative

Pour les Crédits en Francs Suisses, Les Juges Punissente Désormais Systématication la Pratique des banques cohérent à Livrer l’Office de Telle Façon que Celle-Ci Se Révèle, en pratique, incontrotpréhensible pour les consommaires. La juridiction Rhodanienne Précis Ainsi Que « l‘Exigence de Clarté et d‘Intelligenceé ne se rÉDuit Pas au Seul Caractère compévenable sur les plans formel et grammatical “.

Juge Européenne

D’Ailleurs, la Dérive ne touche pas que ces prêts en francs Suisses. Les Éléments Essentiells d’Autres produits Sont Souvent Invisibles (Noyés au milieu de dizaines de pages) ou Trop Techniques pour les clients utiles aux clients. « Les Avocats des Emplèveurs ONT BEUCUP BATALLÉ, Depuis 15 Rép, afin de défendre cet impÉratif de Lisibilité des clauses des crÉdits Immobiliers. Les Tribunaux Sont de Plus en Plus Attentifs à ce que l‘Information Portant Sur les CaractÉristiques Essentielles du Prê soit bien adaptee et personnalisee », se réjouit m^e Ramond. Précisons que pour Vendre des Crédits en Francs Suisses, les banquises Avaitant INSISTÉ SUR LEUR SÉCURÉ, EN Mettant en Avant La Grande Stabilité de l’Euro Face à la Monnaie de Nos VOISIN Déjà dans le milieu Bancaire.

La Cour de Justice de L’Union Européenne (Cjue) A joué un Rôle Décisif dans Cette Affaire. Le 11 JUIN 2021, à la demande de consommandisseurs, Elle a été saisie par Plusieurs Juges Civils Français de Questions Préjudicielles sur la conformité au droé droopée des contrats de crédits en francs. Et Elle s’est Montrée BeauCoup plus Exigeante que Notre Cour Cours! Elle a considéré que les clauses des prêts en francs suises n’étaient ni claires ni compréhensenles. Les magistrats européens at pertiés, entre les auteurs, que l’Exigence de transparence du professionnal impliquait que les clients AIGENT ÉTÉ AVERTIS DU CONTEXTE ÉCONOMIQUE SUSCIBLE D’AVOIR DES RÉPERCUSTIONS SUR LES VARATIONS DU TAUX DE CHANGE; Ce qui n’était pas le cas.

Leur Message A Été bien révisé en France, Où la Justice Se Montre Désormais plus Sévère. CES Trois Dernières Années, Les DÉCISIONS Rendu par nos Tribunaux Ontété