que risquez-vous si vous avez commandé ?

Depuis quelques jours, une opération inédite se joue en France : 200 000 colis Shein ont été soumis à un contrôle intégral à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Sous le regard de la douane et de la presse, les paquets en provenance de Chine sont passés au crible, avec l’objectif de dénoncer des irrégularités massives et de protéger les consommateurs français.

Pourquoi votre colis Shein est bloqué ?

Après la découverte de poupées sexuelles pédopornographiques et d’armes en vente libre sur la plateforme, le gouvernement est monté au créneau. Shein est devenu en quelques jours, le symbole de l’absence de contrôle sur les marchés étrangers. Le timing est d’autant plus mauvais pour l’enseigne qu’au même moment, l’ouverture de sa première boutique physique pérenne à Paris créait la polémique. Bien décidé de frapper un grand coup, la DGCCRF, les douanes et la gendarmerie du transport aérien ont été mobilisées pour frapper fort. Sans surprise, cette opération de contrôle massif aura des conséquences directes sur les clients de Shein.

Que risquez-vous si votre colis est bloqué à la douane ?

Vous avez récemment commandé sur Shein et vous attendez d’être livrés ? Pas de chance, votre commande est sûrement bloquée à Roissy. Et contrairement à ce que beaucoup pensent, vous ne risquez pas qu’un retard de livraison. En vertu de l’article 410 du Code des douanes, toute infraction liée à une importation de marchandises non conformes expose le destinataire à une amende comprise entre 300 et 3000 euros, classée en tant que contravention de première classe. Mais cette amende n’est que la surface de l’iceberg. Les sanctions varient drastiquement selon la nature de la violation, et peuvent grimper bien au-delà en cas de fraude avérée.​

Si votre colis contient un objet non conforme, illégal ou contrefait, attendez-vous à devoir payer. L’article 66 du Code des douanes autorise la confiscation immédiate et définitive des marchandises contrefaites, sans recours possible. Au-delà de cette confiscation, les amendes peuvent atteindre une à trois fois la valeur de la saisie des marchandises, selon l’article 414 du Code des douanes. Dans les cas aggravés où une organisation criminelle est impliquée, l’emprisonnement peut même aller jusqu’à 10 ans.

Si vous pensez n’avoir rien à vous reprocher, prudence. Jouets dangereux sans marquage CE, cosmétiques non autorisés… la plateforme chinoise regorge de produits illicites, que les internautes achètent souvent sans même en avoir conscience. Le fait de ne pas savoir ne suffit pas à vous innocenter : votre colis, votre responsabilité. Les jouets sans norme CE, les cosmétiques non déclarés, les appareils électroniques sans notice en français… Ces produits, même s’ils ne sont pas impliquément dangereux, violents les normes de sécurité ou les obligations de labellisation françaises et européennes. Dans ces cas-là, la saisie est automatique, et le colis est systématiquement détruit. L’article 66 du Code des douanes autorise en plus de la confiscation et de la destruction du produit, à infliger une amende salée au destinataire final.

Pas de recours possible

Une fois le colis bloqué, vous entrez dans une procédure administrative complexe. Si les marchandises sont saisies par les douanes pour non-conformité, le délai de contestation est très court. Et même si vous payez rapidement l’amende, la confiscation est irréversible pour les produits interdits.

Commander sur Shein (ou n’importe où ailleurs) n’est pas illégal en soi, mais recevoir un colis non conforme peut vous exposer à des amendes sévères, voire à des poursuites pénales selon la nature du produit. Le cadre juridique français pénalise le destinataire, qu’il soit consciencieux ou non de la violation.

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