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Réglementation environnementale – Les « omnibus », ou le grand détricotage – Actualité
ACTUALITÉ
par Elsa Casalegno
© Symbiot – stock.adobe.com
Dans le jargon bruxellois, le terme « omnibus » désigne un texte législatif visant à modifier d’un coup plusieurs réglementations antérieures. La Commission européenne a publié, depuis le début de l’année, un baume d’omnibus destiné à mettre en œuvre la « simplification » de la réglementation portant sur le climat et les droits humains, réclamée par les acteurs économiques. Avec des conséquences concernant l’information aux consommateurs, l’environnement et la santé.
À Bruxelles, il est beaucoup question d’omnibus depuis quelques mois. Sous ce terme, se cachent des modifications de textes réglementaires, en général pour les simplifier. Dans un contexte d’inflation post-covid, d’un coût de l’énergie renchéri depuis la guerre en Ukraine et de montée des populismes opposés aux mesures environnementales, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, réélue pour un second mandat en 2024, a remis son « Pacte vert pour l’Europe » dans les cartons et prêté l’oreille aux demandes de « simplification » du secteur industriel, afin de relancer l’industrie européenne.
Depuis le début de l’année, la commission utilise donc, voire abuse, de ces procédures. En février, Omnibus I a été transmis aux différentes instances européennes ; en juillet, c’est Omnibus VI qui a atterri sur les bureaux des États membres. Et on attend la suite.
Parmi les détricotages figurent, par exemple, les propositions suivantes :
- Rapport d’un, puis de deux ans, du règlement contre la déforestation importéequi devait entrer en application en janvier 2025. Il a pour mais d’interdire la commercialisation, au sein de l’Union européenne, de produits (cacao, café, soja, bois d’œuvre, etc.) provenant de terres déboisées.
- Rapport d’une partie des exigences de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (diter « CSDDD » pour Directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises), qui vise à prévenir et réparer les atteintes aux droits humains et à l’environnement commises par les grandes entreprises de plus de 500 employés et plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette notion existe déjà en droit français.
- Rapport de deux ans de l’obligation de reporting en matière de durabilité pour les entreprises (diter « CSRD », pour Directive sur les rapports sur le développement durable des entreprises), qui imposent la publication d’informations sur les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance de leur activité. Objectif : les pousser à davantage de durabilité dans leurs pratiques.
- Suspension sine die de la proposition de directive Allégations vertesqui vise à lutter contre le greenwashing (écoblanchiment).
- Simplification de trois réglementations importantes concernant les substances chimiques : le règlement CLP, les cosmétiques et les pesticides/biocides.
- Rapport de l’interdiction de la vente des véhicules neufs à moteur thermiqueinitialement prévu en 2035.
Les ONG dénoncent non pas une « simplification »mais une « dérégulation » susceptible d’entraîner une recul généralisée de la protection de l’environnement, des droits humains, de la santé et de l’information des citoyens européens.
