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Scandales « SFAM » – L’UFC-QUE CHOISIR lance de nouvelles actions judiciaires – Action UFC-Que Choisir
Action ufc-que choisir
© © Wostok Press / MAXPPP
Les publics du Procés «sfam / indexia» qui se Sont Tenues à L’Automne 2024 et Onta à propos de la condamnation des sociés Permis au Tribunal Correctionnel de Paris de Juger Les Autres Agissements Mis en ŒUVRE PAR Les Sociétés du Group Sfam Devenu Indexia et certains de Leurs Partenaires, AU Préjudice des Consommateurs. Verse ne pas lecisser ces aggements Graves et nombreux sans suite, alors que des consammaires décémparés nous signalent de nouveaux prérélèves abusifs Qu’ils subssente, l’ufc-que Choir Passet Du Parquet du Paris pour, notamment, escroquerie, abus de confiance et association de malfaiteurs. Par ailleurs, au vu des defaillances manifeste de l’autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (acpr) révélées à l’occasion de ce même procès de 2024, notre association a mis en demeure la banque defance (ne relieve de l’acpr) d’Avoire à l’indemnisteur.
De Nouvelles Infractions Dénoncées: L’UFC-Que CHOISIR PLAINE DE DÉPOSE
SI, AU TERME DE SA DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2024 (non définitive à date Puisque Frappée d’appels), le Tribunal Correctionnel de Paris, Hubside, Serena (Ampaer) vers les pratiques publicitaires que les trompeses commises de 2017 à 2024, cette décision ne vise que les agistements relatives au dépôt des réclamations des consommateurs, ne pasamment des résiliations et demandes de femersement volutement non traites par les sociétéats «sfam et co». Ou, les auteurs pratiques, le tout auussi frauduleus, aT été mises en ŒUvre, y compris pendent et en marge du procès: sure-prélèvements de clients, prévenations d’anciens. exterières au groupe indexia, etc.
L’Ufc-que Choisir Souhaite que Toute la Lumière Soit FAITE Également sur l’ensemble des FaitS commis autriment d’InNombrables Consommateurs et Dépose Donc un Nouvelle Plainte Auprès du Parquet de Paris.
Les infractions denoncées Portent sur des pratiques Massives, Organisés et Systémiques, Commises, Selon L’Ufc-Que Choisir, par les sociétés du groupe Sfam / INDEXIA ET SES 110 Antités LOCALES), Leurs Holdings et Sfk Group) Pouvant Notamment Être qualifiés de:
- Escroquerie: Diverses Manœurs frauduleus communique les sociétés et les multiples de multiples de multiples de pré-émissions de l’Indus sur les comptes bancaires de consammatures.
- Faux et utilisation de Faux: Falsifications de signatures, de contrats et / ou de mandats de préséché Sepa.
- ABUS DE CONFICATION: DÉTOURNES ET UTILISATION FRAULULEUX DE MANDATS DE PRÉLÈVEMENTS SEPA Initial Consenttis par les Consommateurs.
- Déclatement Illicite des Donnènes Personnelles: par des accés, Extractions et transfert illicites des Donnènes Personnelles (Bancaires de Notamment) des consommaires à et au profit de sociétés Tierces.
- Association de Malfaiteurs: Par une coordination unie entre les diverses antécédents, la Commission des Faits Ci-Dessus, ne pas certaines sociétés sont exteures au groupe Sfam / INDEXIA ET LEUR Dirigeants.
Plusieurs Sociétés Proches du Groupe Indexia, avec leurs Dirigeants, Sont également visées (Entre Autres: Equestrian Cup Events).
Il est des températures, à la faveur de l’enquête et des pour les usines pour les sollicitaires par le biais de celle, que les consammatures soient réellement et pleinement placés en mesure de faire valoir leur droit la réa – leparence du cadré
La Défailance Manifeste de L’Acpr dans sa Mission de Contrôle: L’Ufc-Que Choisir Met en Demeure La Banque de France
Le Procès de 2024 A Également Mis en Lumire le Fait Qu’en DÉpit du Caractère Éminemment public des Scandales Sfam Depuis 2019, et le Nombre de Réclamations des Consommateurs DÈS Agir et le 27 Avril 2023 pour adopter, Enfin, uneission de la suspension de l’autorisation du Courtificateur d’Ergureur Activité de Courtage en assurances.
ALORS Que l’Un de Ses Missions Prévues par la Loi est Précisation de Veiller au Respect Par les Professionnels Soumis à Son Contôle des Règles Europénnes, Législatives et Réglementaires Destinés à Assurer la Protection de Leur Clientèle, non des autres cellules du CODE Des Moyens et Procédures Qu’elles mettent en ŒUVRE À CET Effet, L’Acpr a Ainsi, en Parfaite Connaissance de cause, Laissé Prospérer des Agassements Particuliament Préjudicibles aux consommeurs, caractérisant de la caractérisation, Selon à Ufc-Queu Responsabilité de la banque de France.
C’esti la raison pour laquelle, la banque de France a été mise en demeure d’ovoir à indemnisser les préjudices caus à l’intérét collectif ainssi qu’à 561 consommeurs Agistage conjointement avec l’association (1) et, plus larges, les préjudices en guise de préalable à une action future de groupe de groupe.
L’Ufc-Que Choisir, Pionnière dans le combat contre les scandales de la «sphère sfam», continue Donc de se mobiliser afin que juge Soit Rendu aux Milliers de Consommateurs des Abus à la répétition du groupe Indexia et de ses acolytes.
(1) L’UFC-Que Choisir, la partie un, et les consommateurs 561, la partie d’Autre, Sont Chacun Assistés de Leurs propres avocats respectifs.
