Signalement des contenus illicites, accès aux données pour les chercheurs… TikTok et Meta épinglés par Bruxelles

Après des enquêtes lancées l’année dernière, la Commission européenne vient de conclure, dans un rapport préliminaire, que Facebook, Instagram et TikTok ne respectaient pas certaines obligations de transparence du DSA, le règlement européen sur les services numériques.

TikTok et Meta, la maison mère d’Instagram et de Facebook, n’ont pas respecté certaines dispositions du DSA, le règlement européen sur les services numériques. Voilà la conclusion, à titre préliminaire, de la Commission européenne, publiée ce vendredi 24 octobre. Dans un communiqué, Bruxelles explique avoir achevé ses enquêtes visant TikTok et Meta, des procédures ouvertes respectivement les 19 février 2024 et 30 avril 2024. Et selon l’exécutif européen, les deux géants des réseaux sociaux ont, tous deux, manqué à leur obligation de transparence, pourtant prévue par le règlement européen entré en vigueur en août 2023.

Ni le réseau social chinois, propriété de ByteDance, ni les plateformes Facebook et Instagram n’ont accordé aux chercheurs un accès adéquat aux données publiques – il s’agit pourtant d’une obligation incluse dans le DSA. En fermant la porte aux chercheurs, ou en ne leur laissant qu’à des « données partielles ou peu fiables », il est difficile d’évaluer « l’incidence potentielle des plateformes sur notre santé physique et mentale », écrit Bruxelles.

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Un mécanisme de signalement sur Facebook et Instagram « source de confusion et de dissuasion »

La Commission européenne estime également que Meta ne met pas à disposition des utilisateurs de Facebook et d’Instagram « des mécanismes simples pour notifier les contenus illicitesainsi que pour leur permettre de contester efficacement les décisions de modération de contenu ». Côté signalement, le mécanisme mis en place sur les deux réseaux sociaux, qui permet de signaler « les contenus pédopornographiques et les contenus à caractère terroriste », n’est-ce pas « convivial », ni « facilement accessible ». Il peut même « être source de confusion et de dissuasion ». Les utilisateurs doivent passer par « plusieurs étapes inutiles et des exigences supplémentaires », écrit l’exécutif européen.

Le constat vaut également lorsque l’utilisateur souhaite contester les décisions de modération de contenus du groupe – à savoir, lorsqu’un contenu est supprimé, ou un compte suspendu. Le mécanisme de recours mis en place, toujours pour Meta, n’est pas efficace. « Les points de vue de la Commission (…) sont fondés sur une enquête approfondie, y compris avec la coopération de Coimisiún na Meán, le coordinateur irlandais pour les services numériques », détaille la Commission.

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Des amendes très salées à venir ?

Désormais, les deux géants peuvent répondre aux chagrins préliminaires de Bruxelles, par écrit. Si leur retour n’est pas jugé suffisant, la Commission européenne pourra alors publier son rapport définitif, et prononcer une modification salée prévue par le DSA en cas de non-respect de ses dispositions. Les deux entreprises risquent, en plus d’avoir à adopter des mesures correctives, une sanction pécuniaire allant jusqu’à 6 % de leurs chiffres d’affaires mondiaux.

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Pour Henna Virkkunen, la Commissaire européenne chargée du Numérique citée dans le communiqué, « les plateformes doivent responsabiliser les utilisateurs, respecter leurs droits et ouvrir leurs systèmes à un examen minutieux. Le DSA (le règlement européen sur les services numériques) en fait un devoir, pas un choix ».

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Meta estime qu’il a déjà apporté des modifications à ses systèmes depuis août 2023

Contacté par 01net.comun porte-parole de TikTok a expliqué qu’il « examine actuellement les conclusions de la Commission européenne ». Le groupe estime avoir « réalisé d’importants investissements dans le partage des données. À ce jour, près de 1 000 équipes de recherche ont pu à nos données grâce à nos outils de recherche ». La plateforme de partage de vidéo a également soutenu que « les exigences visant à assouplir les mesures de protection des données créent une tension directe entre la DSA et le RGPD. S’il n’est pas possible de se conformer pleinement aux deux, nous exigeons instamment aux régulateurs de clarifier la manière dont ces obligations doivent être conciliées. ».

De son côté, Meta, que nous avons sollicité, « réfute toute allégation selon laquelle nous aurions enfreint la DSA (…) ». Le groupe de Mark Zuckerberg estime avoir « apporté des modifications à (ses) options de signalement de contenus, à (sa) procédure d’appel et à (ses) outils d’accès aux données depuis l’entrée en vigueur du DSA. Nous sommes convaincus que ces solutions sont conformes aux exigences légales de l’Union européenne ».

Note de la rédaction : l’article a été modifié pour inclure les commentaires de TikTok et de Meta.

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