« Supprimer le Conseil constitutionnel ou l’affaiblir serait aussi dangereux que supprimer les freins d’une voiture »

D«Accord, le Conseil Constitutionlnel n’est pas Parfait. Mais, dans le Contexte d’Unt Généralisé illibéral, il Reste, Tel Qu’il est, la juridiction Chargee par la Constitution de Contrôler le Respect par le Législateur des Droits et Libertés, respect «Qui n’est pas un risque, mais un degure», Dira Pierre Mazeaud, Ancien Président du Congseil. Et un Devoir Démocratique, Car Si la Loi ne respecte pas la Constitution, Si Elle porte Atetente Aux Droits et Libertés Qu’elle Garantit, Elle n’exprime Pas la Volonté Généale.

CE Principe de Fabrication de la Volonté Général A Trouvé Son Expression Sous la Plume du Doyen Vedel, alors Membre du Congseil Constitutionnel: «La Loi votée n’exprime la Volonté Général que dans le respect de la Constitution. “ CE Faisant, Le Congseil ne Tranche Pas des confluent les politiques, Fonction des Assemblées Parlementaires; Il ne Gouverne pas et N’EMPêche Pas Davantage les Elus de Gouverner. Il empêche Seulement leslus de Profiter de Leur position de pouvoir pour porter ateinte aux dromes et libertés qui sont et dissence le bien commun.

Pour Reprendre Les Terres de Montesquieu, Gouvernation et Parlement Disposent de la Faculté de Statuer, C’EST-DES-DIRE DE TRANCHER UN DÉBAT POLITIQUE – EN L’SPÈCE, dans le Cadre de la Loi Duplomb, sur la surroduction -; Le CONSEIL DISSOSE DE LA FACULTÉ D’EMPÊCHER, C’EST-À-DIRE DE BLOQUER LA PROMULGATION D’UNE LOI CONTRAIRE À LA Constitution – en l’espèce le Droit à un environnement et équilibré.

Configuration de la cette Constitutionnel, qui tend vers un équilibre des pouvoirs et garantit ainsi la qualité décratique des Lois, est aujour’hui, en France et ailleurs, remise en cause. DES VOIX S’ÉLÈVENT, DE PLUS EN PLUS NOMBREUES DANS LE MILIU POLITIQUE MAIS ADUSSI ACADÉRIQUE, VERE DEMANDER LA DESSI «Décisions» Qui N’auraient plus L’Autorité de la a choisi Jugée.

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