Tag Archives: condamnation
Qualité de l’air : la France évite une nouvelle condamnation, le Conseil d’État salue des mesures qui fonctionnent
L'ÉTAT, Condamné à Plusieurs Reprises Depuis 2017 pour ses manquins sur la pollution de l'air, a ses efforts récompenses vend...
le gouvernement échappe à une nouvelle condamnation mais reste sous pression
POLLUTION AU-DESSUS DE LYON, LE 15 octobre 2021. Philippe Desmazes / AFP CETTE FOIS, Pas de condamnation ni d...