Tag Archives: constitutionnel
« Supprimer le Conseil constitutionnel ou l’affaiblir serait aussi dangereux que supprimer les freins d’une voiture »
D«Accord, le Conseil Constitutionlnel n'est pas Parfait. Mais, dans le Contexte d'Unt Généralisé illibéral, il Reste, Tel Qu'...
Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel
Une manifestante contre la loi duplomb, Devant le Congseil Constitutionnel à Paris, le 7 AOût 2025. Thomas Samson / AFP ...
« Le Conseil constitutionnel doit constater l’incompatibilité de la loi Duplomb avec le principe de précaution »
LA LOI DUPLOMM est une Loi qui ne pas pas. Qui ne passe pas les françaises et les Français Victimes des Maladies induites par...