Tag Archives: damende
450 € d’amende et plus d”assurance en cas d’incendie
Un simple oubli avant la première flambée peut vous valoir 450 € d'amende, voire un refus d'indemnisation en cas d'incendie. ...
Peaux de banane : ce geste zéro déchet nourrit tomates, rosiers, orchidées… et vous évite jusqu’à 1 500 € d’amende sur la route
Vous jetez encore vos peaux de banane à la poubelle ou par la fenêtre de la voiture ? Entre amendes salées et engrais gratuit...
Doctolib condamné à 4,6 millions d’euros d’amende : tout comprendre à l’affaire
Le couperet est tombé ce 6 novembre 2025. L'Autorité de la concurrence a sanctionné Doctolib, l'une des entreprises préférées...
Son chat va chez son voisin, elle écope de 1250 € d’amende et pourrait devoir payer 2000€ supplémentaires
À Agde, un propriétaire est condamné à 1 250 € pour les escapades de son chat chez le voisin. L'affaire soulève des questions...
L’oubli du ramonage va vous valoir 450 € d’amende, et plus grave encore
À l'approche de l'automne, négliger le ramonage de votre cheminée ou poêle à bois peut vous coûter cher, en sécurité comme en...
si votre voisin filme chez vous, il risque jusqu’à 45 000 € d’amende selon la loi
Votre voisin a installé une caméra de surveillance qui enregistre des images de votre propriété ? Informez-vous sur vos droit...
Voici les nouvelles règles à suivre avec vos voisins (ou bien c’est 450 € d’amende)
Les conflits de voisinage peuvent empoisonner le quotidien. La loi vient d'évoluer : découvrez quel impact sur vos obligation...
Jusqu’à 600 000 € d’amende pour une cigarette au mauvais endroit
Cigarette fumer une à cet endroit peut aujourd'hui coïquée très cher, entre 30 et 600 000 euros dans cE paye.
...
