Tag Archives: loi
Peut-on vraiment expulser un squatteur… en squattant à son tour ? Ce que dit la loi sur cette pratique risquée
Face aux délais parfois interminables, certains propriétaires choisissent de squatter leur propre bien pour faire à partir d'...
Ce qui va changer avec l’allocation sociale unique : le projet de loi de décembre 2025 dévoilé par Sébastien Lecornu
Le gouvernement prépare une réforme majeure des aides sociales avec un projet de loi en décembre 2025. Quels impacts pour les...
vers une nouvelle loi pour protéger les propriétaires
Malgré une loi renforcée contre les squatteurs, de nombreux propriétaires restent impuissants face aux locataires qui refusen...
Balcon : ces objets interdits par la loi qui pourraient vous coûter cher en amendes et sanctions
Saviez-vous que certains objets sont strictement interdits sur votre balcon ? Entre sécurité et esthétique, découvrez ce que ...
Balcon fleuri : ce que dit la loi sur l’installation de jardinières et les règles à respecter
Installer des jardinières sur son balcon est tentant, mais quelles sont les règles à respecter ? Entre liberté et réglementat...
Balcons en péril : qui paie les 10 millions d’euros de réparations ? Ce que dit la loi sur les responsabilités en copropriété.
En France, des balcons menacent de s'effondrer, posant la question cruciale de la responsabilité. Entre copropriétaires, synd...
Peut-on vraiment se promener avec une hache ou une tronçonneuse hors de chez soi ? Ce que dit la loi française en 2025 sur ces outils potentiellement dangereux
En France, le port et le transport d'outils comme la hache ou la tronçonneuse sont strictement encadrés. Quels sont les motif...
Enterrer son animal dans son jardin : la loi l’autorise… mais seulement sous ces conditions précises, sinon c'est 3 750 € d'amende
Perdre un animal de compagnie, qu'il s'agisse d'un chien ou d'un chat, est une épreuve douloureuse, et l'inhumation de l'anim...
Ramasser les feuilles mortes peut-il être imposé par la mairie ? Ce que dit la loi
Nettoyer devant chez soi n'est pas toujours une simple marque de civisme. En automne, cette corvée peut devenir une véritable...