Tag Archives: loi
Location : le propriétaire peut-il entrer dans le logement du locataire ? Voici ce que la loi permet vraiment
Le droit de visite du propriétaire soulève de nombreuses tensions entre locataires et bailleurs. Travaux, mise en vente, entr...
Cette nouvelle loi va faire fondre les frais de succession
Adoptée récemment, une nouvelle loi promet de bouleverser en profondeur les règles de l'héritage en France.La succession es...
si votre voisin filme chez vous, il risque jusqu’à 45 000 € d’amende selon la loi
Votre voisin a installé une caméra de surveillance qui enregistre des images de votre propriété ? Informez-vous sur vos droit...
Un projet de loi veut interdire le mariage avec l’IA
Un élu républicain de l'Ohio a déposé fin septembre un projet de loi visant à interdire toute union entre des humains et des ...
aux Etats-Unis, un projet de loi veut tout censurer
Dans le Michigan, l'Loi anti-corruption de la morale publique fait des remous. Ce projet de loi américaine est porté par une ...
le projet de loi alarmant du Michigan qui menace jusqu’à l’expression des personnes transgenres
Imaginez une loi qui, sous prétexte de bloquer le porno, finit par menacer les VPN, les créateurs de contenu ASMR et même les...
Maisons squattées par des enfants : que dit la loi
Fréquemment, parmi les "Squatteurs" d'Un-ePriété se trouvant ... des enfants et des mines. Que dit la Loi danse ce cas?Le s...
Dans le Loiret, le roi du steak végétal en guerre contre une proposition de loi européenne
Alors que le site Industriel d'Happyvore, Qui emploie une soixantaine de salariés à Chevilly (Loret), a Lancé la Production d...
