Tag Archives: trottoir
Feuilles mortes sur le trottoir : devez-vous les ramasser devant votre domicile ou la commune doit-elle le faire ? Qui est responsable en cas de glissade d’un passant ?
Chaque automne, elles s'amoncellent à vos pieds, mais une question se pose : qui doit les ramasser ? Avant qu'un accident ne ...
A-t-on le droit de vendre ses objets sur le trottoir de sa maison ?
Le PrintEmps Marque le Retour des Brocantes en Plein Air. Mais dans les dans les chironstances Peut-on Vendre des Objet sur l...