une nouvelle plainte réclame (encore) plus de souplesse de la part d’Apple

Afin de respecter le Digital Markets Act, Apple a été obligé de modifier le fonctionnement de l’iPhone dans l’Union européenne. Normalement, iOS est un système complètement verrouillé qui n’autorise aucune installation d’application en dehors de l’App Store. Mais, afin de se conformer à cette législation, la firme autorise aujourd’hui les installations d’applications depuis des boutiques tierces, et même des installations directes d’apps. Néanmoins, même si iOS est plus ouvert dans l’UE, la firme impose tout de même certaines conditions. Et, de ce fait, les utilisateurs d’iPhone ne sont toujours pas aussi libres que ceux d’Android, malgré les changements apportés par la firme.

Mais, l’association britannique Article 19 et l’association allemande pour les libertés civiles (GFF) souhaitent changer cela. Cette semaine, on apprend que ces deux organisations ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour dénoncer Apple, qu’elles accusent de ne pas être conformes au Digiral Markets Act. En substance, la plainte vise les règles d’Apple pour les sociétés qui souhaitent proposer une boutique d’application concurrente de l’App Store sur iOS, dont l’obligation de faire un « dépôt de sécurité » d’un million d’euros. En effet, les deux organisations estiment que cette règle exclut les petits développeurs.

“Il est temps que les utilisateurs Apple peuvent accéder librement aux applications de l’App Store de leur choix. Les règles de l’UE l’imposent, mais Apple se cache derrière des conditions générales injustes, inutiles et disproportionnées, rendant cela impossible dans la pratique”explique Maria Luisa Stasi, responsable des questions juridiques et politiques pour les marchés numériques chez ARTICLE 19.

Apple a déjà répondu

Apple a déjà réagi, à la suite de l’annonce de cette plainte. « La CE impose des règles sur la gestion de notre boutique et des conditions commerciales qui sont source de confusion pour les développeurs et exploités pour les utilisateurs », indique la firme, citée par Reuters. « Il y a plusieurs mois, nous avons informé la CE de notre intention d’apporter des modifications supplémentaires aux exigences en matière de lettres de crédit afin d’offrir plus de flexibilité aux promoteurs, mais la Commission nous a demandé de ne pas le faire.

Un représentant de la Commission européenne a également souligné, auprès de Reuters, l’importance des boutiques d’application tierces dans le cadre de l’application du Digital Markets Act. “Nous examinons déjà (certaines de) ces questions, car nous sollicitons actuellement l’avis des acteurs du marché sur les conditions commerciales d’Apple et nous contrôlons régulièrement la conformité des gatekeepers.», a également assuré le représentant.

Pour rappel, au mois d’avril, Apple a déjà écopé d’une amende de 500 millions d’euros pour non-respect du Digital Markets Act.

• Pour respecter le Digital Markets Act, Apple autorise déjà les boutiques d’applications tierces à concurrencer l’App Store dans l’Union européenne
• Cependant, les conditions d’Apple peuvent exclure certains acteurs, notamment les petites entreprises
• Deux organisations portent plainte auprès de la Commission européenne pour réclamer de nouveaux assouplissements

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