Voici comment récupérer ce montant sur votre taxe foncière

Vous avez reçu votre taxe foncière ? Sachez que vous pouvez récupérer cette somme bien précise grâce à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

L’automne n’est pas seulement marqué par la baisse des températures. En effet, à cette même période de l’année, les Français propriétaires d’un appartement ou d’une maison reçoivent également la taxe foncière dans leur boîte aux lettres ou dans leur boîte mail. pèse clairement sur le budget des habitants de l’Hexagone. Mais d’après nos confrères du Figaroune petite partie de ce montant peut être récupérée grâce à la taxe d’enlèvement des ordures ménagèreségalement appelé TEOM. On vous dévoile comment faire.

À quoi correspond-elle la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Tout d’abord, nous avons une question à vous poser. Savez-vous ce qu’est donc cette fameuse taxe ? Le document partagé par les impôts regorge de nombreuses lignes et il n’est pas toujours facile de se repérer. Mais l’une d’entre elles correspond à la TEOM, un impôt local destiné à
financer le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers.

Autrement dit, cette taxe permet à la commune ou à l’intercommunalité de payer la gestion des poubelles, le ramassage et le traitement des déchets. Elle est exploitée à partir de la valeur locative cadastrale du logementc’est-à-dire la valeur théorique du loyer qui pourrait rapporter le bien, multipliée par le taux voté par la collectivité. Des frais supplémentaires dits de gestion peuvent aussi s’ajouter.

Comment récupérer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Comme nous vous les avons indiqués précédemment, la TEOM peut être récupérée dans certaines conditions. En effet, les propriétaires bénéficient de cette petite somme auprès de leurs locataires car cette dernière est considérée comme une charge locative. Elle peut être rajoutée au loyer payé par l’occupant du logement.

Cette astuce ne s’applique pas, cependant, pas aux locataires de locations saisonnières. Et un service d’enlèvement des ordures ménagères doit également être mis en place dans la commune où se situe l’habitation. Pour récupérer cette taxe, vous devez simplement l’inclure dans les charges mensuelles de la maison ou de l’appartement. Vous procédez ensuite à une régularisation en fin d’année. Vous pouvez sinon la fabriquer après sa réception sur présentation d’un justificatif.

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♬ son original – Justine et Caroline

À quel moment de l’année pouvez-vous obtenir le montant de cette fameuse taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

La TEOM apparaît chaque année sur votre avis de taxe foncière, disponible généralement entre septembre et octobre sur le site impots.gouv.fr. C’est à ce moment précis que vous pouvez
connaître son montant exact et engager la régularisation. Il est donc recommandé de vérifiez attentivement votre avis dès sa réceptiond’en extraire la ligne correspondante et de préparer la régularisation des charges avant la fin de l’année.

D’après nos confrères, vous pouvez ensuite réclamer ce montant entre le mois de novembre et le mois de décembre. Cette période est celle recommandée pour demander cette taxe auprès de votre locataire. Vous avez
jusqu’à trois ans après la réception de votre taxe foncière pour exiger le remboursement de cette somme. Et cela, même si l’occupant a déjà quitté le logement.