Voici les nouvelles règles à suivre avec vos voisins (ou bien c’est 450 € d’amende)

Les conflits de voisinage peuvent empoisonner le quotidien. La loi vient d’évoluer : découvrez quel impact sur vos obligations chez vous !

Les querelles entre voisins représentent un véritable problème pour beaucoup de Français. Bien que les autorités tentent d’encourager les parties en désaccord à trouver des solutions à l’amiable, il arrive que ces différends se règlent devant la justice. Récemment, la législation a été modifiée à ce sujet.

Êtes-vous en conflit avec votre voisin ?

D’après un article de nos collègues du site Capitalles disputes entre voisins ont augmenté ces dernières annéessurtout dans les régions rurales. Cette augmentation est en grande partie accordée à l’exode urbain provoquée par la pandémie de Covid-19.

Contrairement aux idées reçues, les français ne se plaignent pas de tapages nocturnes uniquement en ville à cause d’un voisin un peu trop fêtardmais aussi à la campagne, quand le coq de l’agriculteur du coin
fait retenir l’alarme bien trop tôt. Devant l’ampleur du problème, les députés ont voté une nouvelle loi le 15 avril 2024.

Une nouvelle réglementation pour les relations de voisinage

Maître Anthony Bem, figure bien connue des utilisateurs de TikTok, a récemment condensé les changements de cette nouvelle loi dans une vidéo. Il rappelle tout d’abord : “Nul ne doit causer à son voisin, un trouble de voisinage. C’est en effet ce qui ressort de l’article 1253 du Code civil qui prévoit, que
personne ne doit être à l’origine d’un préjudice
excédent les inconvénients normaux du voisinage.”

Avant de poursuivre : “La jurisprudence a eu l’occasion de rappeler à de nombreuses reprises ce qui était susceptible de constituer un problème anormal du voisinage. Il pourra en aller
des troubles olfactifsmais aussi auditifs. Des tapages nocturnes comme des tapages diurnes“.

La protection des commerçants renforcée

Seulement, depuis le mois d’avril, les commerçants ou les éleveurs sont davantage protégés. Il précise : “Le législateur a prévu, pour toutes les activités commercialesune dérogation pour les troubles anormaux du voisinage. Si l’activité à l’origine de ces troubles est antérieure à l’occupation du logement, le voisin ne pourra donc pas se plaindre de quelques désagréments“.

En clair, si vous emménagez par exemple, à côté d’une discothèque et que celle-ci se trouvait déjà en activité au moment de votre arrivée, il sera inutile de contacter la police pour un tapage nocturne le samedi soir à minuit. Ou encore, si vous vivez en milieu ruralà proximité d’un éleveur de bovins, et que votre voisin était déjà en activité lors de votre emménagementvous ne pourrez pas saisir la justice si les différents bruits des animaux vous dérangez. En ville ou à la campagne, cette nouvelle législation risque… de faire du bruit !