Vous ne pourrez plus cacher votre identité pour un abonnement Internet ou téléphonie

C’EST UNE ÉVOLUTION DISCRÉTE, QUI Figure au Beau Milieu de la Proposition de Loi Visant à Sortir la France du Piège du Narcotrafic. Mais C’est un changement qui aura ine incidence sur la souscription d’une offre D’ACCÈS à Internet. Les Opérateurs Vont Dorenavant Avoir l’obligation de S’assurer Que l’identi Donnée par le ou la Titulaire du Contat est bien la Bonne.

Car C’est Bien Cela Don’t Il s’agit. Comme L’A RETÉRÉ ALEXANDRE ARCHAMBAULT, AVOCAT SPÉCIALISTE DES SUJETS LIÉS AU NUMÉRIQUE ET AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS, LA PROPOSITION DE LOI CONTRE LE NARCOTRAIF Opérateurs.

CET Article 12 Bis Apparement dans la version du Texte de Loi qui a été adopté en commission mixte paritaire, qui a rassemblé des membres du sénat et de l’assemblée nationale. Les Quatorze élus sur l’Eu la Charge D’Aboutir à un Texte Commun, afin de Gommer certaines divergences Législatives Apparent Entre Lesux Chambre du Parlement.

Pour compendre le sens de ce changement, il faut l’articule avec L’article de Loi Figurant dejà dans le code des postes et des communications électroniques.

À l’article l34-1, sur peut ainsi lire Que « Les Opérateurs de Communications Électroniques Sont Tenus de Conserver (…) Les Informations Profession ». Cela, pour des Raisons de Securité Publique, de Procédu Pénale et de Sécurit nationale.

AVEC L’ARTICLE 12 BIS, CET Article L34-1 est Complété par le segment Suivant: « Un décrét en CONSEIL D’ÉTAT DÉTERMINE LES CONDITIONS DANS LESQUELES LES OPÉRATEURS VÉRIFIENT LES DONNÉES PRÉALAGES À L’IDENTI CIVILE (…) ». Ou, comm.

Obligation unie pour les opérateurs, Sous Peine de sanctions

Comme il le Précis à Numerama, le Régime Qui Prévalait Jusqu’à Présent Faisait que Seules les Offres Prépayés Étaient Soumeises à une seule obligation. Désormais, compte tenu de cette nouvelle Formulation, Les Fournisseurs d’accès à Internet et les opérates de téléphonie mobile devront étendre ce controle à l’ensemble des forfaits.

« AVEC la Proposition de Loi Contre le Narcotrafic, Cela Intruit Une Obligation de Vérification, Sanctionnee », Relève L’Avocat. Précédément, « C’ÉTait du Déclaratif, sans obligation de Vérification ». Ou, la disposition des cètes, qui vice ICI à mi duux identifiant les Personnes implices dans le trafics de drogue, risque d’entrainer des effets de bord indérables.

Si les Personnes Souscrivant une fois à Internet ou de Téléphonie Déclignet la Plupart du Tempart Leur Vérétable Identité, Parce Qu’IL N’Y A PAS DE RAISON DE NE PAS LE FAIRE, IL PEUT Cepender Maître Alexandre Archambault évoque en exemples les lanceurs d’Alerte ou les victimes de violences conjugales, qui peuvent avoir beesoin de recourir au pseudonymat.

CETTE Modification, Relève-t-il par Ailleurs, se fait par un étape Législative Qui empêche D’Avoir un Avis à la Fois de Régulateur des Télécoms (ArcEp) et de la Commission nationale de l’Indrognet et Dest Libertés (CNIL). Deux Autorités Administratifs Indépendances Qui, Vu le Périmère de Cet Ajout, Les Télécoms et la Confidentialialité, AurAIENT PU AVOIR UN AVIS ÉCLAIRANT.

Du Côté des Sanctions, la Nouvelle Version de la proposition de Loi inclut un volet punitif pour forcer lespérateurs à s’y conformer. CONCRÈMENT, NE PAS PROCÉDER À CETTE VÉRIFICATION EXPOSE LES FAI ET LEUR AGENTS À UNE PEINE MAXIMALE D’UN AN ET 75 000 EUROS D’AMENDE. Les agents mises causent des sursi Sontssi de se voir interdire Pendant 5 Ans Cette Activité Professionlle.

Prochaine Étape de la Loi, maintenant Qu’Elle A Été homogénééée Entre les deux Chambre du Parlement: un vote définitif à la fin du du Mois d’Avril. Selon Le Dossier Législatif, Celui-Ci Doit Advenir le 28 Avril 2025.

Tote L’Actu Tech en un clin d’œil

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